Cinq structures pour travailler en individuel
Résumé : Pour travailler individuellement, chaque entrepreneur aura le choix entre exercer librement et opter pour un régime de société. Celui qui choisit d’exercer librement peut se déclarer comme entreprise individuelle, comme EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ou comme auto-entrepreneur. L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise qui permet aux entrepreneurs de faire des bénéfices au moyen d’une activité artisanale, commerciale ou libérale. Son avantage principal est l’absence du capital social ainsi que la facilité de démarches administratives. Il met cependant le patrimoine personnel de l’entrepreneur en danger en cas de faillite. Le régime d’EIRL garde le même principe que l’entreprise individuelle sauf qu’il permet à l’entrepreneur de protéger son patrimoine personnel en cas de faillite ; pour bénéficier de cette protection, l’entrepreneur rédigera une déclaration d’affectation. Vu la similarité en termes de régime fiscal, ce statut risque toutefois de créer une certaine confusion avec l’EURL. Quant au régime d’auto-entrepreneur, il permet au seul et même entrepreneur d’exercer des activités différentes : il est surtout adapté aux petites et aux très petites entreprises. A l’instar de l’entreprise individuelle, ce régime ne permet pas à l’entrepreneur de protéger ses biens personnels contre les créanciers. L’entreprise individuelle, l’EURL et l’auto-entrepreneur partagent un trait commun : l’entrepreneur est une personne physique et ne dispose donc pas de personnalité morale. Pour acquérir cette personnalité morale, l’entrepreneur individuel peut adopter un régime de société et exercera ainsi sous le régime de SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) ou d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Pour ces deux formes de société, l’entrepreneur sera considéré comme associé unique. La SASU se conforme aux principes généraux d’une SAS alors que l’EURL se conforme aux principes d’une SARL. Dans les deux cas, l’associé unique peut gérer ses propres affaires ou la confier à une autre personne. En termes de création, de cession ou de dissolution, ces deux formes de société obéissent aux mêmes formalités : l’insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales, la démarche auprès du RCS, du service des impôts et du greffe du tribunal.
Auteur : Anne-Charlotte NAVARRO
Source : Netpme.fr
Lien : http://www.netpme.fr/creation-entreprise/198-quelle-structure-pour-entrepreneur-individuel.html
