Comment augmenter le capital en numéraire dans une SNC ?
Résumé : Dans le cadre d’une augmentation de capital, les associés d’une SNC peuvent opter pour l’apport en numéraire. A cet effet, l’apporteur en numéraire déposera le fonds apporté à la banque. Les associés de la SNC se réuniront ensuite en assemblée générale pour délibérer sur le projet d’augmentation. Après avoir reçu l’accord des associés, le projet d’augmentation fera alors l’objet d’un avis qui paraitra dans un journal d’annonces légales (JAL). Enfin, les dirigeants de la SNC s’adresseront au centre de formalités des entreprises (CFE) ou au Greffe du Tribunal du Commerce pour transmettre un dossier de modification. Ce dossier sera en effet transféré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et devra comporter divers documents parmi lesquels les statuts de la SNC, l’acte constatant l’augmentation de capital, le pouvoir du gérant et une copie d’insertion dans un JAL.
Source : Greffe-tc-paris.fr
Lien : http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/modification/snc/augmentation_capital.php
