Associé des SCI : mode d'emploi
Résumé: Les personnes qui décident de s’associer en SCI doivent a priori partager un intérêt commun. Il s’agit en ce sens de mettre un bien ou une activité au service de la société. En termes de nombre, les associés d’une SCI doivent former un effectif minimum de deux personnes. Ces associés sont généralement issus d’une même famille. Il peut arriver néanmoins que les associés d’une SCI ne partagent aucun lien de parenté : tel est le cas pour les concubins. Le statut de l’associé d’une SCI se distingue par sa souplesse. Différentes catégories de personnes physiques et morales peuvent ainsi adhérer à ce rang. On notera à titre d’exemple les couples de mariés, les mineurs, les majeurs protégés ainsi que les sociétés civiles et commerciales. Pour le cas des mineurs, ils doivent a priori avoir reçu l’autorisation de leurs parents ou de leurs tuteurs. Aussi bien que l’entrée d’un nouvel associé, le départ d’un associé donne lieu à la modification des statuts. Cette modification des statuts entrainera à son tour des obligations de publicité légale. Cette formalité s’avère nécessaire dans la mesure où elle informe les tiers sur le projet de modification.
Auteur : Nicole DASSONVILLE
Source : Droitissimo.com
Lien : http://www.droitissimo.com/immobilier/sci/creation-sci/etre-associe