Résumé : Intervenant dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire se charge d’authentifier les actes. Cet officier public se charge également de transmettre des taxes et des droits à l’administration fiscale. Appelée couramment « émolument », la rémunération du notaire est fixée par le décret du 08 mars 1978. Pour payer le notaire, son client calculera le pourcentage en fonction de la somme de l’opération. En termes de fiscalité, l’émolument du notaire est soumis au TVA. Le notaire propose surtout son service aux SCI. Etant donné que les SCI œuvrent dans le secteur immobilier, la création d’une SCI nécessite l’intervention de ce spécialiste. Le notaire s’occupera à cet effet des états hypothécaires, des états cadastraux ou des documents d’urbanisme. Les associés de la SCI peuvent d’ailleurs lui confier les formalités de publicité au bureau des hypothèques et au greffe du tribunal.

Source : Toutsurlessci.com
Lien : http://www.toutsurlessci.com/le-notaire.html