Foire Aux Question

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Question


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Foires aux Questions

Que dois je mentionner dans le cas d'un transfert dans le même département, autre que la nouvelle adresse ?
Pour un transfert dans le même ressort, objet et gérant non pas besoin d'être rappelé, mais cela est obligatoire dans le cas d'un transfert hors ressort.
Si j'envoie ma demande d'annonce légale ce jour, quelle est la date de parution ?
La date de parution dépend des fréquences de publication, quotidienne ou hebdomadaire de chacun des titres et se fait généralement dans les 2 à 4 jours suivant votre demande. Cependant c'est l'attestation que vous allez recevoir qui fait foi pour le greffe et celle-ci vous est envoyée dans l'heure sur demande.
Quelle différence entre votre journal et le journal officiel ?
Journal Officiel = journal réservé pour les publications officielles et annonces relatives à la vie des associations. JAL représente 600 journaux habilités pour la publication relative à la vie des sociétés. Si cela concerne une société, passez par un journal habilité (JAL), pas par le Journal Officiel.
Bonjour, Êtes-vous habilité à publier des annonces légales pour les changements de patronyme? merci de votre réponse.
Tout à fait habilité, veuillez suivre le lien suivant : http://www.annonces-legales.fr/publication/changement-nom-patronymique
Bonjour, Nous avons publié la dissolution de notre société via votre site, cependant nous ne pouvons pas choisir le journal pour la publication de la liquidation qui doit etre faite obligatoirement par le même journal. Comment devons nous procéder pour être sur que le journal choisi sera le même ?
Bonjour, A présent, pour la publication de la clôture de liquidation, même en choisissant le coût le plus bas, le site vous demandera de choisir le département puis le journal. http://www.annonces-legales.fr/choisir-votre-journal

Questions techniques

Je voudrai créer une seule annonce légale avec plusieurs thème : transfert du siège dans un autre département, changement de gérant,continuation de l'activité malgré les pertes et modification du capital. Est ce possible et comment ? Il s'agit de la même assemblée.
Il vous est possible de rajouter les éléments dans le champs « Autre modifications » de chacune des annonces de la section MODIFICATION, ou de prendre modèle sur chacun des formulaires adéquat et d'agréger l'annonce dans le formulaire suivant : http://www.annonces-legales.fr/publication/redaction-libre
Bonjour , je souhaite faire paraitre une annonce légale pour une EURL. Quelle date faut il faire apparaitre sur l'annonce pour la phrase : " Aux termes d'un acte SSP en date du ??? il a été constitué une société". 1) la date d'ouverture de la société (04/05/10) 2) la date a laquelle j'ai signé les statuts ?
Impérativement la date de signature des statuts. Attention, celle-ci ne peut-être postérieure à la date de publication du journal. Cela étant, cette date est à votre libre choix.
Je souhaite recevoir l'attestation de parution par mail. Est-ce possible ?
Bonjour. JAL étant un service de dématérialisation web, tous les processus sont strictement opérés par commande en ligne et échanges de mail. Vous recevrez donc dès confirmation de votre commande, votre facture et confirmation de commande, puis l'attestation par mail. Bien évidemment le journal vous sera envoyé par courrier postal.
L'ordre de publication tient-il lieu d'attestation ?
Non, l'ordre de publication n'a aucune valeur auprès du greffe. Seule l'attestation émanant du journal et mentionnant date de publication, tampon du journal et signature de l'éditeur ou la publication elle-même (le journal avec l'annonce publiée) sont valables
Bonjour, J'ai passé une commande hier 5 octobre dans la journée pour le chgt de siège social de la société mille24 Studio. Suite à un problème de mail je n'ai pas reçu de confirmation. Est-il possible de m'envoyer à nouveau la confirmation de la commande ainsi que du règlement ? Merci Cordialement, Jeoffrey BEUVELET - Gérant de mille24 Studio
Tous les documents réclamés ont été envoyés à votre adresse émail dès qu'on a pris connaissance de vos réclamations. Lorsqu'un problème se présente, appelez nous au Tél. : 09 70 44 96 35 ou envoyez nous un émail au jal@regiepress.fr
comment consulter les annonces légales
Bonjour, Pour la consultation des annonces légales, veuillez suivre le lien ci-après : http://www.annonces-legales.fr/annonces-legales (mais uniquement pour les annonces légales commandées chez REGIEPRESS et hors demande de modification par l'annonceur).
Bonjour, En combien de temps puis-je recevoir un devis pour une annonce légale?
Vous pouvez consulter le site http://www.annonces-legales.fr/ , et une fois arrivé sur la page d’accueil vous trouvez au milieu de la page un titre mentionnant COMMENT CONNAITRE LE TARIF ? Celui-ci sera affiché instantanément à la saisie de votre annonce légale dans le formulaire adéquat, et calculé en fonction du coût à la ligne dans le département, et de la longueur du texte
Nous avons clôturé nos comptes de l'exercice comptable 2011 en date du 1er décembre 2012 et avons procédé au dépôt de ceux-ci au journal officiel en janvier 2013. Nous avons commis une erreur concernant la date de clôture des comptes lors de la déclaration. Nous avons validé la date du 31/12/2012, alors qu'il s'agit du 31/12/2011. Comment pouvons nous rectifier cette erreur de frappe ?
Si l'annonce originelle est déjà parue, merci de passer une commande de rectificatif en suivant le lien Legale@presse-normande.com
Bonsoir,j ai fait une demande en ligne de publication d une annoce legal sur JAL REGIEPRESS pour une dessolution pour ma societé le 11/03/2013,a ce jour j ai pas eu de nouvelles de mon attestation que je doit recevoir dans les 48heurs comme j ai l habitude,sachant que j été deja debité.N°de reference:RPN130380610,le montant debité est de 120,80EUR
Attestation envoyée directement par le journal à votre adresse émail le mar. 12/03/2013 16:58

Questions monétaires

Quel est le coût d'une publication au journal d'annonces légales pour une déclaration d'insaissabilité de la résidence principale d'un auto entrepreneur
Veuillez suivre ce lien : http://www.annonces-legales.fr/ Le côut sera affiché instantanément à la saisie de votre annonce légale dans le formulaire adéquat, et calculé en fonction du coût à la ligne dans le département, et de la longueur du texte. Il vous suffit de faire une simulation de votre annonce pour en obtenir le coût
quel est le prix d une annonce legal pour constitution d'une SASU
Pour ce faire, veuillez vous connecter directement à notre site : http://www.annonces-legales.fr/publiez-une-annonce-legale et choisissez le formulaire adéquat. Vous obtiendrez le coût, dès saisie et visualisation de votre annonce, sans aucun engagement de votre part. Il n’y a pas de coût fixe car le prix d’une annonce légale dépend de plusieurs paramètres : • Le département pour lequel chaque coût est différent • Le journal pour lequel les coûts de mise en page sont différents d’un journal à l’autre • Le nombre de lignes de votre annonce (rien qu’une dénomination longue ou courte faire une grande différence)

Questions juridiques

Merci de me dire quel formulaire choisir pour une cession de part social ?
Pour les cessions de parts dans une SARL ou SCI il n'y a pas obligation de publication d'annonce légale sauf si le montant du capital est modifié ou s'il y a un changement de Gérant à la suite de la cession.
Que dois je mentionner dans le cas d'un transfert dans le même département, autre que la nouvelle adresse ?
Pour un transfert dans le même ressort, objet et gérant non pas besoin d'être rappelé, mais cela est obligatoire dans le cas d'un transfert hors ressort.
Que faire pour un changement de nom d'une société civile immobilière,accepté par une AG. Merci de votre réponse MB
Veuillez utiliser le formulaire de changement de dénomination, applicable tant pour les sociétés commerciales que les sociétés civiles.
Nous avons constitué une ASL (Association Syndicale Libre)pour un lotissement, Doit on faire une annonce légale ? Merci pour votre aide
Effectivement les ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES sont soumises à publication dans le ressort du siège.
Une SCI familiale est-elle dispensée de l'annonce lors de sa constitution ?
Non, toute société est soumise à publication, SCI familiale ou pas.
Bonjour, je souhaite faire paraitre une annonce légale pour la constitution d'une EURL, est-ce que l'on doit impérativement indiquer la date de signature des statuts, peut-on se passer de cette date?
La date de signature des statuts est impérative pour une constitution de société
mon annonce concerne la mise en vente aux enchères de titres non réclamés et mise en demeure des actionnaires à se manifester: est-ce une annonce légale ou un avis de parution ? il semble bien que le prix de parution soit très différent.
Prenez plutôt contact avec le journal "les Annonces de la Seine"
cession de fonds par societe DOMICILADORE ( Essonne) a qui faire opposition sur prix , creance reconnue par lettre
Il n'y a pas d'annonce légale à rédiger (sauf de faire un avis au tiers dans un JAL mais qui n'a pas de valeur juridique) et encore moins de formulaire à remplir. En général il est préférable de passer pas un avocat. Cette procédure s'effectue directement près le RCS du greffe dont dépend le fonds de commerce. (bien vérifier l'adresse des oppositions ainsi que la correspondance pour la validité qui doivent être mentionnées dans l'acte de cession).
Mon associé co-gérant est décédé et je me retrouve seul associé, dois-je faire une publication de ce changement dans un JAL ?
Oui vous devez faire une publication concernant ce changement. Si vous souhaitez le faire sur notre site, voici le lien : http://www.annonces-legales.fr/publication/redaction-libre Remplissez toutes les cases renseignant la société puis ensuite, dans la case "votre texte", vous mettrez le texte suivant après l'avoir rempli "Suite au décès de M.------ ----- ( co-gérant ) L'AGE du -- -- -- a pris acte que la gérance sera désormais assurée seule par M.----------- ( ancien co-gérant ). Modification au RCS de ----"
peut-on vendre aux encheres des parts sociales saisies qui ont un agrément à une personne étrangere à la société,et comment faire.
1) Savoir en premier lieu la forme juridique de la société. 2) Regarder dans les statuts quelle est la nature de la clause d’agrément. 3) Quel que soit le cas, passer par un avocat afin de bien valider les oppositions, s’il y a lieu.
Une AG mixte a décidé du transfert de siège social hors du département d'une SARL et de la démission d'un des deux co-gérant (l'autre gérant reste seul gérant de la société). Dans le PV, il est signalé quel article des statuts sera modifié. Dois-je indiquer dans l'annonce légale "les statuts ont été en conséquence mis à jour". La simulation de l'annonce par votre site ne le précise pas, je me demandais donc s'il fallait rajouter cette phrase. Merci de votre réponse (caroline)
Sur notre formulaire de transfert de siège hors ressort, vous avez la possibilité en cochant, en fin de formulaire, « Texte en rédaction libre » d’ajouter d’autres mentions. Cependant, ce n’est pas obligatoire d’indiquer qu’un article ait été modifié dans les statuts.
Pour un changement d'objet social, est-ce qu'il faut mettre l'intégralité du texte qui figure dans les statuts ou peut-on mettre un résumé bien détaillé?
Dans nos formulaires il y a déjà un message d'aide qui dit : "Sans reprendre l'intégralité du texte de l'objet des statuts, résumer les éléments principaux de votre activité ATTENTION toutefois à ce que cela soit représentatif de votre activité ! Un objet social insuffisamment explicite sera refusé par le greffe"
Le Greffe de Versailles demande-t-il la mentions des admissions aux assemblées lors de l'annonce légale de constitution d'une SAS. Ou se renseignement peut-il être trouvé. Merci de votre réponse.
Ces mentions sont obligatoires pour les SAS. Vous les trouverez directement en fin de ce formulaire : http://societe-actions-simplifiee.annonces-legales.fr/publication
nature de l'acte ? qu'est ce que cela signifie ?
L'acte est en fait le statut de votre société : Acte SSP (Sous Seing Privé)est signé en privé sans aucune formalité. Acte Authentique est établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice)
nature de l'acte ? qu'est ce que cela signifie ?
L'acte est en fait le statut de votre société : Acte SSP (Sous Seing Privé)est signé en privé sans aucune formalité. Acte Authentique est établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice)

Autres questions

Mon chèque a été encaissé je n'ai pas de nouvelles ?
Les règlements par chèques sont tributaires de l'acheminement postal (2 à 3 jours), puis des délais d'encaissement préalable pour vérification de solvabilité (systématique dans le cadre des demandes de publications pour liquidation/radiation), qui peuvent porter le processus total à 5 à 6 jours. En choisissant le paiement sécurisé (banque CIC), la validation de votre commande est instantanée, en choisissant le virement bancaire et demandant à la banque de bien vouloir nous confirmer celui-ci, votre demande sera aussi rapide.
Bjr, J'ai passé une annonce légale sur votre site pr un tiers. Je suis surpris de n'avoir ni facture ni attestation de paiement ! Merci de vos précisions
Avez-vous vérifié que le mail qui vous a été envoyé n'a pas été placé dans les "courriers indésirables" ? Certaines messagerie, et tout particulièrement Yahoo ont une gestion désastreuse des messages avec pièces jointes et placent systématiquement tout les messages accompagnés d'une pièce jointe en courrier indésirable. Lorsque vous passez une commande confirmée par un paiement sécurisé, vous recevez aussi-tôt une confirmation accompagnée d'une facture. Si tel n'est pas le cas, contactez-nous.
Bonjour, Après le paiement en ligne d'une annonce, quel est le délai d'obtention de l'attestation de publication si je ne prends pas l'option dans l'heure à 10€.
Tout dépends des journaux. Cela peut aller de 10mn à 48 heures ! Raison pour laquelle, nous suivons de prêt les commandes confirmées par l'AttestationXpress afin de nous assurer que vous recevez bien l'attestation dans le délais d'une heure en heure ouvrable des journaux.
Je me suis trompé sur le texte de l'annonce et j'ais validé la commande. Comment puis je faire pour le corriger ?
Transmettez nous votre demande de correction par mail. Si celle-ci reste identique en nombre de ligne à votre commande initiale, nous transmettrons au journal en leur demandant de corriger celle-ci. Si votre texte est plus long, nous annulerons la commande et vous recréditerons en, vous proposant de repasser votre annonce à nouveau.
Bonjour, Mon associé et cogérant a quitté la société et m'a vendu ses parts. Comment je dois rédiger l'annonce légale ( je ne trouve pas les cessions de parts sur votre site d'annonces.)
La cession de parts entre associé ne fait l'objet d'aucune obligation de publicité légale, raison pour laquelle vous ne trouverez pas de formulaire sur JAL.
Bonjour, Pourrais je avoir un exemple d'annonce concernant une radiation d'une E.U.R.L A PARIS . MERCI
Suivez le lien ci-dessous et vous aurez toutes les annonces passées par nos clients : http://www.annonces-legales.fr/annonces-legales
Bonjour. J'ai publié un annonce légale et je dois faire une correction. Quelle texte dois je mettre? Merci
De quelle annonce s'agit-il, êtes-vous passé par le site pour passer votre première annonce, est-ce que l'annonce est déjà parue dans le journal ? En tout cas, vous devez passer par le site avec le lien suivant : http://www.annonces-legales.fr/publication/rectificatif
Bonjour, Mon annonce légale a été publiée sans BAT. Le BAT est il obligatoire pour ce type d'annonce? Merci par avance pour votre réponse.
Le BAT est remplacé par la validation que nous vous demandons d'approuver lors de la visualisation du texte. Dès confirmation de votre commande, l'ordre de publication est ferme et définitif.
Je voudrais savoir si une copie du paiement sécurisé et le chèque correspondant à la parution de l'annonce légale suffit pour recevoir l'attestation par mail? Est-il nécessaire de rementionner sur le formulaire de paiement sécurisé mon adresse mail?
Le paiement sécurisé déclenche la commande sans que vous n'ayez rien d'autre à faire. Nous n'acceptons plus les réglements par chèques, mais il vous est possible de payer par virement bancaire et de nous envoyer la confirmation du virement afin que nous puissions débloquer votre commande.
Je dois passer un additif à une annonce légale déjà publiée. Quelles sont les mentions obligatoires ? Faut-il simplement rappeler le nom de la société, la date et le journal de la dernière annonce ou faut-il remettre toutes les mentions telles que le RCS, le siège social de la société, le capital et la formule "mention sera faite au registre du commerce et des sociétés" ? Merci pour votre aide
Comme le formulaire l'indique, seuls les mentions correctives doivent être renseignées, en plus de: - La dénomination - Le journal et la date de publication.
consulter la liste des deces
Veuillez vous adresser à l'Etat Civil car nous ne tenons pas de registre concernant ce sujet ou alors consultez le site suivant : http://www.avis-de-deces.net/index.php
la copie du journal et l'attestation peuvent-elles être envoyées par la Poste à l'adresse du gérant et non au siège social de la société?
C'est tout à fait possible, il suffit pour cela de mettre l'adresse du gérant dans "Vos coordonnées de correspondance" prévu à cet effet lors du lancement de votre annonce, juste avant la validation finale
Bonjour, Je souhaiterai savoir le tarif exacte pour créer une sarl sur votre site Cordialement
Bonjour, Nous ne donnons pas de devis ou d'estimation de prix pour une annonce, mais vous aurez instantanément et précisément le coût de votre publication en saisissant votre annonce dans le formulaire adéquat.
Bonjour, Je dois publier une annonce legale concernant un ancienne co-gerance (2 personne)se transformant en gérance simple (1 personne. Quel formulaire, je doit choisir ? Changement de gerant ?
Ne pas utiliser ce formulaire mais celle-ci : http://www.annonces-legales.fr/publication/redaction-libre Remplir toutes les cases puis, remplir tout d'abord les pointillés de cette phrase, dans un document WORD par exemple : « Par décision de la gérance ou du PV en date du .........., il a été pris acte de la démission de M. nom prénom ..........et de M. .......... de leur fonction de cogérants. M. ..........assurant dorénavant seul la gérance. Modification au RCS de ........... » Copier puis ensuite coller le texte complété en respectant les passages à la ligne dans la case « Votre texte ».
Peut-on ajouter un logo coloré pour le sigle? Si oui quelle prix faut-il ajouter pour cela?
Oui, c'est tout à fait possible. Il faut, dans ce cas là, tout d'abord, nous envoyer le logo avec le texte car ce que vous demandez là est du sur mesure. Quant au prix, il faut attendre quelques jours après de premier envoi pour l'obtenir.
je dois faire une annonce pour cession de parts d'une sarl; 2 associés se retirent pour la rentree de 2 nouveaux associes Comment le rédiger merci de vos conseils
Seules les SNC ont une obligation de publication.
J'ai la photocopie d'un facture éditée par "La Vie Corrézienne" avec un numéro de facture, un nº de folio, un nº de page, vos références, une désignation (édition 19 VIE 6 VIE CORREZIENNE) avec que l'intitulé de la SARL crée, une date de parution, un lignage, les prix; ainsi qu'une date de facturation et un nº de client. Je ne trouve pas le texte de l'annonce sur le site de JAL LA VIE CORREZIENNE. Comment dois-je proceder?
Si vous êtes passé par notre site pour passer votre annonce, veuillez nous communiquer la référence de votre commande (RPN...) ou la référence de votre facture (JAL...) afin que nous puissions retrouver votre dossier dans nos archives. Dans le cas contraire, il faudrait vous adresser directement au journal « La Vie Corrézienne »,
votre modèle de parution pour constitution d'une SAS est INCOMPLET!!! En effet, il y a OBLIGATION de faire para$icirc;tre EGALEMENT:les conditions de vote aux AG et les conditions d'AGREMENT des cessions d'actions, y compris entre actionnaires actuels... A me confirmer d'URGENCE j'aurai peut-être une parution à vous confier tout dépend de votre tarif en départtement 76 avec ces 2 suppélements de 2 lignes. Merci
Bonjour, Voici le lien à suivre pour aller dans le formulaire pour la constitution d'un SAS : http://www.annonces-legales.fr/publication/societe-actions-simplifiee Ce formulaire est plus que complet dans la mesure où dans la colonne de droite, en bas, vous cochez la case pour le texte : « Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social. » S'agissant du tarif : nous ne faisons pas de devis car celui-ci sera affiché instantanément à la saisie de votre annonce légale dans le formulaire adéquat, et calculé en fonction du coût à la ligne dans le département, et de la longueur du texte.
annonce légale EARL, cession de parts et remplacement d'un associé
Pour la constitution d'une EARL, veuillez utiliser le formulaire concernant la constitution d'une SARL dont voici le lien direct : http://www.annonces-legales.fr/publication/sarl-sc. Forme juridique : SARL. Ensuite, lorsque la commande sera passée, vous nous envoyez un émail à l'adresse suivante : jal@regiepress.fr nous demandant de changer SARL en EARL. Nous le ferons manuellement car il n'existe pas encore de formulaire concernant votre demande. Quant aux questions de cessions de parts et de changement d'associé, elles ne sont à mentionner que si et seulement si c'est une SNC.
Peut-on savoir à l'avance quel titre sera le support de l'annonce quand le site en affiche une quinzaine ? Cordialement
Si vous choisissez l'option "choisir le coût le plus bas" , il ne vous sera possible de conna$icirc;tre le journal dans lequel votre annonce sortira qu'au moment où vous obtiendrez une référence de commande qui vous permettra, en nous appelant, d'obtenir le renseignement demandé.
Bonjour je dispose d'un avoir de 137 euros pour une annonce in fine non publiée, est il possible de déduire cet avoir du montant de ma nouvelle publication en inscrivant les références lors de la phase de paiement ? merci
Trop peu d'information pour retrouver votre dossier sur lequel il y a eu un avoir, il nous faudrait pour cela la référence de votre facture primaire ou, à défaut, de votre commande. De plus, les avoirs sont recrédités, chaque fin de semaine, sur le compte du client pour permettre à ce dernier de repasser tranquillement une nouvelle commande.
Bonjour, Je souhaite modifié le Nom Commercial. A ce jour c'est le même que celui de la Dénomination sociale. Merci de m'indiquer la marche à suivre. Cordialement
Monsieur, Suite à une erreur, ou un oubli vous devez publier un rectificatif ? Veuillez saisir votre texte dans le formulaire suivant, en rappelant le journal dans lequel l'annonce était parue - obligatoirement le même - et la date de publication. Rectificatif : http://www.annonces-legales.fr/publication/rectificatif Veuillez rappeler la mention qui doit être corrigée, par exemple : Lire - Dénomination social : - Sigle : En lieu et place de Si le sigle ne devait pas être mentionné : Lire Sans sigle Si besoin d'information complémentaire, merci de nous recontacter.
quel est le journal moins cher pour déclarer une association 1901 dans le 38
Lorsque vous allez dans le site de JAL : http://www.annonces-legales.fr/ et que vous prenez l'option « Choisir le coût le plus bas », c'est le logiciel qui choisira le journal par lui-même.
Bonjour peut-on dans le cadre d'une immatriculation de SAS utiliser un autre texte que celui préformaté pour les admissions aux assemblés et les cessions d'actions ?
C'est un peu compliqué à expliquer mais la réponse est oui, cependant, à la fin de l'annonce, ce ne sera pas dans le même formulaire.
Je crée une SAS, pour le moment à actionnaire unique mais à l'avenir qui pourra accueillir d'autres associés, les statuts sont rédigés dans ce sens, dois-je néanmoins obligatoirement publier une création en tant que SASU ? Merci.
La création se fait au moment présent donc créer la SASU sans se préoccuper de l'avenir même si déjà prévu.
Je tente de demander une insertion : choix département =65, choix journal= La Montagne des Hautes-Pyrénées mais ce journal ne se trouve pas dans la liste déroulante, est-ce un bug ? merci
Non, ce n'est pas un bug ! Tout simplement parce que REGIEPRESS ne travaille pas encore avec ce journal actuellement.
Bonjour, Je cherche le modèle type d'une radiation pour une SAS pour faire paraitre une annonce sur un journal légal. Merci Bruno VASTEL
Il existe deux formulaires concernant une radiation : 1. Concernant la dissolution, suivez le lien ci-après : http://www.annonces-legales.fr/publication/dissolution 2. Concernant la Clôture de liquidation, suivez le lien ci-après : http://www.annonces-legales.fr/publication/liquidation C'est dans les formulaires que vous choisirez la forme de votre société, soit, pour vous, une SAS. Concernant les modèles de ces annonces, veuillez suivre le lien ci-après : http://www.annonces-legales.fr/annonces-legales puis choisir le type d'AL et trier.
Je suis liquidateur je voudrais savoir comment écrire une annonce de liquidation pour avise les créanciers Pour se rapprocher du liqudateur
Habituellement, c'est la société qui fait cette annonce : 1. Dissolution de la société : http://www.annonces-legales.fr/publication/dissolution 2. Radiation – Liquidation : http://www.annonces-legales.fr/publication/liquidation S'il s'agit de le faire vous-même, il vous faudra passer par le formulaire de rédaction libre : http://www.annonces-legales.fr/publication/redaction-libre, à noter que son usage est réservé aux annonces non énumérées ci-dessus.
bonjour, je souhaite faire une AL pour changement de siège social( de 75 à 94) et de gérance. Faut-il passer 2 annonces . D'autre part, j'ai un pb avec le n° siren je n'arrive pas à saisir le 9eme chiffre.... Merci pour votre réponse rapide
Madame, Veuillez utiliser le formulaire suivant pour votre AL : http://www.annonces-legales.fr/publication/transfert-de-siege-hors-departement Il y a en dernière ligne les Autres modifications éventuelles où vous allez cocher la case Changement de gérant / président. Oui, il y a bien deux annonces, une pour le département de départ et une autre pour le département d’arrivée. Le numéro siren est à 9 chiffres, vérifiez si vous n'aviez pas entrer d'espace avant, entre ou après
Bonjour, Concernant un courrier du Tribunal de Commerce de Saintes (17), m'informant d'un état des créances salariales déposé au Greffe le 26 janvier 2010, suite à une liquidation judiciaire en date du 18/06/2009, je suis à la recherche de la publication dans le journal annonce légale "Le Littoral" (17). Pouvez-vous SVP m'informer comment je dois procéder pour consulter un exemplaire de celui-ci. D'avance je vous remercie. Mme Boizeau.
Madame, Votre question concernant directement le journal « Le Littoral » et non la société « REGIEPRESS », vous pouvez la leur poser directement soit par émail annonces.legales@le-littoral.com, soit par téléphone 05 46 85 15 42, soit par courrier au 15 Rue Dubois Meynardie, 17320 Marennes.
j'ai fait un changement de gérant sur une sci et j'ai oublié de faire les formalités il y a deux ans comment je fais ?
Vous allez devoir refaire toutes vos formalités. Pour faire votre annonce légale, veuillez suivre le lien ci-après : http://www.annonces-legales.fr/publication/changement-de-gerant
Comment publier une annonce dans votre journal.tel 0490921944 Merci par avance.
Nous ne sommes pas un journal mais une régie, notre site pour les annonces légales est : http://www.annonces-legales.fr/
Nous allons avoir une annonce à faire passer pour l'ouverture d'une enquête publique pour l'élaboration d'une carte communale. Pouvez-vous me faire parvenir un devis (sachant qu'il faut 2 parutions, une 15 jours avant l'ouverture de l'enquête et une dans les 8 premiers jours de l'enquête) et me dire où envoyer cette annonce et s'il y a des jours particuliers pour la parution afin de prévoir les dates de l'enquête. Je vous en remercie. Le maire, Claude DUPRAT
Monsieur le Maire, Nous sommes désolés, nous ne traitons pas ce genre d'annonces.
Est-il possible d'accéder à une annonce précise (12 mars 2001)?
Si l'annonce avait été faite chez nous, nous pourrions la retrouver si vous nous donniez la référence de la facture ou de la commande qui avait été faite, ou, à défaut, le nom de la société. Dans le cas contraire, étant une régie, nous ne détenons pas toutes les annonces des journaux donc nous ne pourrons pas vous fournir ces renseignements.
pourriez vous me dire si le nécessaire a été fait pour une cessation d'activité, suivi d'une radiation au RM au nom de MICHEL Patrick bar la commanderie 10 av des Marronniers 04800 Greoux les bains demande effectuée par la chambre des metiers en Janvier 2011.Merci d'avance
Si l'annonce avait été faite chez nous, nous pourrions la retrouver si vous nous donniez la référence de la facture ou de la commande qui avait été faite, ou, à défaut, le nom de la société. Dans le cas contraire, étant une régie, nous ne détenons pas toutes les annonces des journaux donc nous ne pourrons pas vous fournir ces renseignements.
inadmissible que lon ne puisse pas vous joindre par telephone aujourd hui le 11 mars, le systeme refuse mon annonce de creation de sarl avec assemblée le lundi 14/03 ..ou est le probleme?
Il est tout à fait impossible qu’une assemblée générale ait lieu à une date postérieure. Il vous faudra donc attendre lundi avant de pouvoir passer votre annonce, les statuts ne pouvant être signés avant terme.
Bonjour, mon ami et moi sommes pacsés. Celui-ci vient de me céder la moitié de ses parts sociales, la rédaction des nouveaux statuts a été faite par un comptable. Le seul changement dans les statuts a été l'apparition de mon nom dans les statuts. J'ai fait la déclaration aupres du service d'enregistrement des entreprises. Les formalités s'arretent-elles la ou faut-il déposer une annonce dans un journal d'annonces légales et aussi déposer les statuts aupres du greffe du tribunal ? Merci d'avance.
Bonsoir, Les mentions : Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Sont obligatoires seulement à la création de votre SCI.
Bonjour, pour une cession de parts sociales de sci, faut-il déposer une annonce dans un journal d'annonce légale ? Et doit-on déposer les nouveaux statuts aupres du greffe du tribunal ? Les nouveaux statuts ont été déposés au service d'enregistrement des entreprises. Merci d'avance, Cdt.
Bonsoir, Les mentions : Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Sont obligatoires seulement à la création de votre SCI.
Comment puis je faire un changement de gérant suite à un décès, par défaut le logiciel précise "Démissionnaire" ?
Vous copiez le texte obtenu (sans l’entête) dans le formulaire « changement de gérant » et vous le collez dans le formulaire « rédaction libre » en changeant « démissionnaire » par « décédé ». Ensuite, vous remplissez toutes les cases du formulaire « rédaction libre » pour l’entête. Vous visualisez et vous lisez bien le texte obtenu. Lorsque vous êtes satisfait, vous validez et vous payez.
Bonjour, je voudrai changer le capital minimum ainsi que le nom et adresse du gérant pour une annonce déja faite le 11 mars 2011 avant que j'enregistre le statut Que faire ? est ce qu'il faut repasser une autre annonce ? ou c'est possible de le faire seulement dans le statut à enregistrer ? merci URGENT URGENT
Monsieur, bonjour, Si et seulement si vous avez déjà déposer votre statut au Greffe, suite à une erreur, ou un oubli vous devez publier un rectificatif avant d’enregistrer votre statut ? Veuillez saisir votre texte dans le formulaire suivant, en rappelant le journal dans lequel l'annonce était parue - obligatoirement le même - et la date de publication (je suppose le 11 mars 2011). Rectificatif : http://www.annonces-legales.fr/publication/rectificatif Ensuite, veuillez rappeler la mention qui doit être corrigée, par exemple : Lire Société au capital minimum de … Euros en lieu et place de … Euros Ensuite Gérant : M… demeurant… en lieu et place de M… demeurant…
lors de l'AGO du 12/02, la perte de capital a été inscrite dans le"report à nouveau"En tant qu'unique gérant je décide la continuation de la société, malgré les pertes. La parution dans votre journal annonces légale est-elle suffisante? MERCI pour votre réponse.
La décision doit être déposée au greffe du tribunal de commerce, inscrite au RCS et publiée dans un journal d’annonces légales
Bonjour , J'aurais aimé changer mon captial variable pas un capital fixe. Pouvez m'envoyer le rectif ainsi : Aux termes d'un acte SSP en date du 5 mars 2011 il a été constitué une société Dénomination sociale : SARL RS Siège social : 6 rue roger salengro, 78270 lommoye Forme : SARL à capital Fixe Capital : 1000 euros Objet social : Entreprise de batiment, renovation d'interieur,nettoyage tous ce qui concerne le batiment de maniere general. Gérance : Monsieur ruben andre GOMES PAULO, 6 rue roger salengro, 78270 lommoye Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles Je vous remercie par avance. Cordialement Ruben
C'est déjà fait
comment obtenir une attestation de parution
Vous allez juste sur le site : http://www.annonces-legales.fr/ Vous tapez votre texte dans le formulaire adéquat, au moment de la visualisation de votre texte, vous en obtenez le devis. Si vous êtes satisfait par votre texte, vous validez en payant par CB ou par virement. Vous obtenez votre attestation de parution de votre annonce en 2 heures heures ouvrables pour une attestation XPress et 24 heures pour une attestation simple
Bonjour, Nous souhaitons publier une démission de gérant. Nous vous remercions de nous faire parvenir le formulaire utile ou toute information à ce sujet. Cette demande étant urgente, nous vous remercions de votre diligence. Cordialement, Stéphane MAUREL
En ce cas, veuillez suivre le lien ci après : http://changement-de-gerant.annonces-legales.fr/publication.
Bonjour, Dans la saisie de constitution de SARL à capital variable avec 3 co-gérants, la saisie du CP est obligatoire. Comment faire si l'un des co-gérants réside au Luxembourg ? La forme du CP est de type L-1234 et non du type 12345, impossible de valider vide. Cordialement
Pour cela, vous utiliserez le formulaire normal : http://sarl-sc.annonces-legales.fr/publication en utilisant un code postal bidon composé de 5 chiffres et ensuite vous nous passez un petit coup de fil ou envoyer un émail sur jal@regiepress.fr afin de modifier ce faux code postal en même temps que votre commande en rappelant le numéro de commande ou la référence de votre facture afin que nous puissions retrouver rapidement votre dossier.
nous avons proceder a un changement de regime matrimonial par l'intermediairede maitre bretin (challans) je souhaiterai avoir par mail la publication realisee pour ce changement ;je vous remercie :rolland duval (courant mai)
Veuillez, dans ce cas, passez votre commande en cliquant sur ou en copiant et collant le lien suivant : changement-regime-matrimonial.annonces-legales.fr/publication
quel est le délai de déclaration en préfecture pour une modification de siège social d'asl
Pour vous répondre, expliquez-nous d'abord ce qu'est une ASL
bonjour je recherche une parution sur les annonces legales au mois de mai concernant une liquidation d activite d une ferme equestre en charente maritime 17120 pouvez vous me renseigner je vous en remercie d avance
Si l’annonce avait été faite chez nous, veuillez suivre le lien suivant : http://www.annonces-legales.fr/annonces-legales pour faire vos recherches, sinon il vous faudra demander aux journaux du département 17.
Bonjour, Pour une dissolution et une cloture des operations de liquidation ou radiation,pourrais-je passer dans une meme annonce condensee.Auriez-vous,svp, un modele pour ce type d annonces pour avoir un cout le plus bas. Comment choisir un journal peu couteux. Merci
Il faut les deux annonces (demandées par le Greffe). Nous n'avons pas l'annonce condensée car elle risque d'être refusé par les greffiers. Sur notre site : www.annonces-legales.fr, en choisissant l'option "choisir le coût le plus bas", vous obtenez le journal le moins coûteux du département.
Bonjour, je ne trouve pas de modèle correspondant à un changement de directeur général. Merci d'avance pour votre aide.
Pour cause de formulaire inexistant, veuillez nous envoyer votre texte par mail.
Bonjour je souhaiterai faire une annonce legale pour changement de nom de famill cependant dans l'annonce mes deux enfants mineurs doivent y apparaitre egalement comment pourrais-je faire et est ce que cela change le prix ou pas?? merci
Veuillez prendre contact avec nous directement sur jal@regiepress.fr. Ce formulaire n'existe pas encore pour les enfants mineurs mais nous pourrons vous conseiller pour la marche à suivre
Bonjour, Puis-je obtenir un exemplaire de votre journal paru en décembre 2010 ?
Non parce que nous ne sommes pas un journal mais une régie.
Bonjour, lors du décès d'un co gérant doit on obligatoirement publier cette modification de gérance dans un JO même si la cession des parts n'est pas encore réglée et les statuts non rédigés ? Merci
Oui mais dans un journal d’annonces légales et pas dans un journal officiel (c’est tout à fait différent)
Suite au rejet d'une e-carte bleue, comment récupérer un projet d'annonce et la valider avec une autre carte bleue ?
Nous rappeler en nous donnant le numéro de commande, ce qui nous permet de vous renvoyer le devis avec un lien de paiement qui vous permettra de le valider. Le seul souci c'est que la durée de vie du lien est limité à 45 minutes
bonjour , je voudrais savoir s'il y a une lettre type pour une demande de rachat de part sociale d'une entreprise . merci .
Bonjour, On n’en a pas puisque ce n’est pas obligatoire d’en passer une annonce légale.
Bonjour, comment faire pour publier une annonce dans 2 journaux en même temps sans faire la procédure de demande de publication 2 fois ?
S'agissant d'un transfert de siège hors département ou d'un changement de nom patronymique, il y a forcément deux annonces dans deux journaux différents rien qu'en saisissant une fois votre texte. S'agissant d'autre chose, veuillez nous en dire plus.
Bonjour, c'est simple : j'ai besoin de publier la même annonce dans 2 journaux différents. Comment puis je le faire sans faire la procédure de demande de publication 2 fois. Y a t'il une case à cocher ou autre qui me permet de choisir 2 journaux de publication en même temps ? Merci par avance
Vous pouvez alors vous connecter à notre site : www.annonces-legales.fr, faire votre annonce et nous envoyer un petit courriel ou nous appeler au téléphone (numéro affiché sur le site) pour nous dire de dupliquer votre annonce dans le journal désiré car nous ne pouvons pas nous permettre de modifier notre site pour un cas unique.
Bonjour, j'ai fait une demande de parution pour le 30/12/11 pour un changement de gerant pour la sarl Pool Box 85110 VENDEE. je souhaite reporter la date de la parution car l'assemblée ne peut avoir lieu ce jour. Est ce possible? cordialement. Florence
Bonjour, l'annonce étant déjà parue, la seule possibilité qu'il vous reste est de passer un rectificatif sur cette annonce car elle aura un coût moindre.
Je me suis trompé dans mon adresse mail , vous avez bien effectué le paiement par cb mais je n'ai pas de retour pour pouvoir le justifier auprés de la cci
Si votre commande avait été effectué auprès de REGIEPRESS, veuillez nous rappeler au numéro de téléphone que vous trouverez sur notre site.
est il obligatoire de faire paraitre deux avis separes de dissolution et de cloture de liquidation d'une sarl lorsque le bilan de cloture est plus que negatif est il possible d englober les deux dans une seule parution
Entre la dissolution de la société et la clôture de liquidation, il faut qu'il y ait un délai de un moi : tel est la loi. Pour de reste, merci de vous renseigner auprès de votre greffe.
Bonjour, j'ai récemment publié une annonce légal grâce à vos services dans 2 journaux d'annonces, j'attends toujours de reçevoir un des deux journaux dont la publication a été faite il y a 15 jours (j'ai vérifié sur le journal en ligne et l'attestation a été reçu) est-ce normal?
Nous rappeler la référence de votre commande ou facture afin de retrouver votre dossier. Tant que nous ne le savons pas, nous ne pourrions pas vous répondre.
gerante de societe cherche gerance divers rémunération mensuel
Petite annonce à faire dans un journal dans la rubrique des demandes d'emploi
Sur notre KBis figurent 1 Président et 2 Directeur Général. L'un des directeur général a démissionné et son mandat a donc été révoqué. Nous effectuons les démarches pour modifier le KBis en conséquence. Cette démarche nécessite-t-elle une publication d'annonce légale ?
Que le Directeur Général ait été révoqué ou qu'il ait démissionné, dans l'une ou l'autre de ces deux cas, une annonce légale est requise et même obligatoire.
une Société à changé de PDG suite à la démission du précédent PDG le 30 juin 2011 .L'annonce est parue 8 MOIS après soit en février 2012, donc le greffe à été informé avec 8 mois de retard .Est ce légal, existe une loi ou un délai pour effectuer ces formalités ?
Les formalités doivent être accompli dans le mois suivant la décision ; après, cela reste à l’appréciation du greffier.
Bonjour, je crée une SAS et nous avons nommé un Président et un Directeur Général. Est il nécessaire de faire apparaitre sur l'annonce légale les identités du Président et du DG ou, alors, seules les coordonnées du Président sont obligatoires? Merci pour votre réponse.
Bonjour, il est nécessaire de faire apparaître l'identité du DG puisque ce dernier a été nommé.
je suis particulier et je recherche un emploi comment je fait pour passé une annonce car sa demande toujour si on est une societé?
Le site de REGIEPRESS est réservé uniquement aux annonces légales. Le vôtre devant être situé dans la rubrique des petites annonces ou demande d'emploi, veuillez adresser directement votre demande au journal concerné.
Bonjour, Une SCEA disposait de 2 gérants. L'un est décédé. Quelles formalités faut-il faire vis à vis du greffe et faut-il faire passer une annonce légale ? Merci
Un changement de gérant s'impose au niveau du greffe et s'il le demande, suivi d'une annonce légale;
bonjour quel delai maximum doit on observer entre le PV d assemblee declarant le demenagement de siege d une SARL et la publication en une annonce legale ? merci
Pour votre question, il vous suffit d'appeler le greffe qui a immatriculé votre société pour en connaître la réponse.
faut-il faire une AGE pour les cessions de parts entre associés d'une sci ou peut-on directement modifier les statuts ?
Les annonces pour cessions de part ne font pas partie des annonces légales obligatoires.
faut-il faire une AGE pour les cessions de parts entre associés d'une sci ou peut-on directement modifier les statuts ?
Les annonces pour cessions de part ne font pas partie des annonces légales obligatoires.
Bonjour, j'ai passé une annonce légale qui a été publié sur le courrier français le 9 mars 2012. Les statuts n'ont pas été signé à cette date pour des complications qui sont survenues, l'acte a été signé après la date de parution dans le journal, que dois-je faire? Faut-il et puis-je repasser une annonce??? Cordialement.
Madame, Il ne faut pas repasser l’annonce entière, mais seulement un rectificatif à cette annonce. Suite à votre question sur le Forum, vous voulez publier un rectificatif ? Veuillez cliquer sur ou copier/coller le lien suivant : http://rectificatif.annonces-legales.fr/publication Veuillez ensuite rappeler le département de l’annonce originelle, le journal de parution de cette annonce, le nom de votre société ainsi que la date de publication qui est dans l’attestation. Ensuite, vous mettrez dans lire : « la mention vraie (acte SSP du date actuel) » et dans en lieu et place de « la mention fausse (1 mars 2012) », à remplir de manière concise mais suffisamment claire pour le Greffe. Pour le coût, ne vous inquiétez pas, il sera moindre que pour l’annonce originelle et vous l’obtiendrez dès la visualisation de votre annonce.
Au Maroc, sous le Protectorat francais, existait- il un registre de commerce pour les négociant francais . Comment la succession se déroulait - elle , suite à un décés? Mr Marcel ROCHE
Nous sommes désolées, nous n'avons pas de réponse à votre question.
Bonjour Je souhaite faire paraître gratuitement, au nom du Club Vosgien de Saint-Dié (88100), une annonce concernant une manifestation organisée tous les ans par ce club le 01.05.2012, le Tour du Kemberg. Acceptez-vous ce genre d'annonces? Merci de votre réponse. Cordialement.
REGIEPRESS est uniquement réservé aux annonces légales. Votre annonce n'entrant pas dans cette catégorie, merci d'envoyer directement votre texte au journal concerné de votre département.
Quelles sont les heures ouvrables des journaux auxquelles je peux faire une demande d'attestation express ?
Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi et de 9h à 12h puis de 14h à 17h
Quelles sont les heures ouvrables des journaux auxquelles je peux faire une demande d'attestation express ?
Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi et de 9h à 12h puis de 14h à 17h
Bonjour, lors d'une cession de part avec nomination d'un co-gérant faut-il, dans l'annonce légale mentionner également la cession de part en sus de la nomination du co-gérant ? Cordialement.
Monsieur, L’annonce concernant une cession de parts n’est pas obligatoire. Par contre, la nomination d’un cogérant est une annonce légale obligatoire. Cependant, si vous voulez mettre la cession de part dans la nomination d’un cogérant, vous remplissez d’abord l’entête de votre société dans le formulaire : http://changement-de-gerant.annonces-legales.fr/publication et vous cliquez sur Ajout d'un co-gérant que vous remplissez aussi. A la fin, vous allez choisir dans Autres modifications éventuelles le Texte en rédaction libre où vous pourrez mettre la cession de parts.
bonjour, le CFE me demande pour immatriculation des statuts de ma SARL : Publicité dans un Journal d'Annonces Légales ou copie de la demande de publicité comportant le tampon du Journal, la date et le numéro de la publication Pouvez-vous svp me confirmer que j'aurai tous ces éléments suite à ma demande sur votre site, et pourriez-vous aussi me dire quel est le délai de réception de ces documents ? Merci d'avance !
Dès règlement de l'annonce légale sur le site, vous obtiendrez, si vous aviez opté pour l'attestation XPress, en une heure votre attestation de publication, sinon 24 heures pour une attestation simple (dans les heures et jours ouvrés bien entendu). Tout cela se fait pas émail et l'attestation de publication, pour être valable, devra comporter le tampon du journal ainsi que la date de publication de votre annonce.
bonjour, je suis cogérant d'une sci avec 50% de parts dois je faire une annonce légale pour ma démission?
Bonjour, Nous avons pris note de votre demande et vous prions de bien vouloir suivre le lien ci-après : http://changement-de-gerant.annonces-legales.fr/publication. Quant au tarif, celui-ci sera affiché instantanément à la saisie de votre annonce légale dans le formulaire adéquat, et calculé en fonction du coût à la ligne dans le département, et de la longueur du texte.
Je veux vendre ma boutique SARL par part salariale. Mon numéros de de siret je le donne aussi au future acheteur ou ses un numéros personnel que je garde si je remonte une société
Quelle est votre question ?
Bonjour, Nous avons un client qui vient de céder la nue-propriété de ses parts sociales à sa fille (lui reste usufruitier). La cession de parts a été enregistrée. Doit-on également faire publier dans un journal d'annonces légales, sachant que la répartition de change pas ?
Bonjour, La cession de parts sociales n’est pas une annonce obligatoire. Vous n’y êtes obligé que si le greffe du tribunal en fait la demande expresse.
bonjour, pour une SCI la date de dissolution peut elle etre identique que celle de la clôture?
Bonjour, Ci-dessous ce que nous avions trouvé : La dissolution et liquidation d'une société (civile immobilière) se déroule en plusieurs étapes - La convocation des associés à une assemblée générale de dissolution : Décision de la dissolution de la société Le gérant doit convoquer les associés en assemblée générale. Lors de cette assemblée, les associés devront prévoir la nomination d'un liquidateur chargé de procéder au partage et d'accomplir les formalités nécessaires - L'enregistrement du Procès Verbal de dissolution Le procès-verbal de l'assemblée générale des associés ayant prononcé la dissolution sera enregistré par le liquidateur à la recette des impôts du domicile de l'un des associés. Le coût de l'enregistrement de l'acte s'élèvera dans tous les cas à un droit fixe de 375 euros. - La publicité de la dissolution dans un journal d'annonces légales La société civile immobilière qui a nommé un liquidateur lors de l'AG devra publier une annonce dans un journal d'annonces légales qui indiquera la dissolution de la société et sa mise en liquidation ainsi que les coordonnées du liquidateur (nom, adresse). - Le dépôt au greffe et avis dans le Bodacc Pour être opposable aux tiers, la dissolution et la mise en liquidation de la société devra faire l'objet d'une déclaration au registre du commerce et des sociétés (RCS) dans un délai d'un mois à compter de la décision de dissolution (assemblée des associés ou décision judiciaire). - Le liquidateur devra remettre au greffe deux exemplaires timbrés et enregistrés auprès de la recette de s impôts du procès-verbal décidant la dissolution et nommant le liquidateur, certifiés conformes par le représentant légal - Le greffe du Tribunal de Commerce publiera alors la dissolution de la société au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. - La liquidation de la société Le liquidateur devra désintéresser les créanciers de la société. Puis il présentera les comptes de liquidation de la société. Les associés réunis en assemblée générale devront approuver ces comptes avant de voter la clôture de la liquidation. - La publicité de la liquidation dans un journal d'annonces légales La liquidation de la société devra faire l'objet d'une nouvelle annonce dans un journal d'annonces légales. - La demande de Radiation de la société au Registre duc commerce Le liquidateur devra procéder à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés dans un délai d'un mois à compter de l'approbation par les associés de la clôture de la liquidation. - La fin de la personnalité morale de la société La dissolution produit d'effet à l'égard des tiers qu'à la date de sa mention au RCS effectuée dans le délai d'un mois à compter de la décision de dissolution.
Comment remplir votre formulaire pour constituer une SCI quand les gérants sont des sociétés?
Veuillez tout simplement envoyer votre texte à jal@regiepress.fr en n'oubliant pas d'envoyer aussi les coordonnées complètes avec numéro de téléphone pour contact rapide de celui qui passe l'annonce, nous le ferons pour vous et vous enverrons pas la suite un devis qui vous permettra de valider la commande, après relecture de votre part, par un règlement soit par CB soit par virement bancaire.
bonjour je suis gerante d'une sarl (carrosserie) et je souhaite changement de local dans le meme departement mais pas la meme ville tout en gardant le meme nom de ma societe quels sont les demarches a effectuer merci par avance
Madame LOUMY, Nous avons pris note de votre mail. Veuillez suivre le lien suivant : http://www.cngtc.fr/s_departement.php pour connaître quel sorte de transfert concerne l’annonce que vous devez passer. Nous vous invitons par la suite à suivre cet autre lien http://www.annonces-legales.fr/publiez-une-annonce-legale pour enregistrer votre annonce sur notre site. Vous pouvez également nous envoyer le texte de votre annonce en précisant les coordonnées complètes du correspondant ( nom, prénom, adresse, tél, mail, fax) et nous nous chargerons de l’enregistrer à votre place, puis vous envoyer un devis y afférent. Espérant vous avoir éclairé,
Lors de la publication au Journal Officiel et dans un Journal d'annonces locales, d'une annonce légale pour changement de nom patronymique, recevons nous bien un exemplaire original de chaque journal (J.O. et Journal Local) ? Merci de votre réponse.
Tout à fait, en suivant le lien direct http://changement-nom-patronymique.annonces-legales.fr/publication : Journal Officiel et Journal d'Annonces Légales



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