Création d’entreprise : les indispensables

Se lancer dans la création d’entreprise est un projet ambitieux et excitant, mais l’entrepreneur doit s’organiser et se munir des bons renseignements pour s’assurer du bon déroulement du processus.

Avant de créer l’entreprise : l’étude de marché

La tentation à laquelle il faut résister consiste à se lancer tête baissée dans la création de la société. Avant tout, il est important de se poser les bonnes questions sur le projet en cours, et de réaliser une étude de marché qui permet de clarifier l’état de l’offre existante, et de la demande potentielle. Qui sont les concurrents directs et indirects ? Quels sont les prix pratiqués sur le marché par ces autres entreprises ? Quels modes de distribution et de communication utilisent-elles ?

La première étape : trouver les associés

Une fois l’idée générale validée et le marché analysé, il faut réunir les personnes avec lesquelles on va fonder la société. Il est possible de créer une entreprise unipersonnelle, de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), mais dès lors qu’on souhaite s’associer, il faut tomber d’accord sur toutes les modalités de l’entreprise, y compris son statut juridique.

Il peut s’agir d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), qui compte au minimum deux associés et au maximum 99. Il est possible d’opter pour une Société Anonyme (SA), une société par actions qui compte au moins deux actionnaires (sept si l’on souhaite être coté en bourse), et n’est pas limitée par un nombre maximum ; ou encore pour la Société par Actions Simplifiée (SAS), qui n’a pas de limite maximum non plus, mais ne peut pas être cotée en bourse.

Établir un plan d’action et rédiger les statuts

Mettre sur pied un business plan permet de formaliser toutes les idées, de mettre des chiffres sur les coûts et les prévisions de recettes, et des dates sur le planning. Ce business plan est un outil indispensable pour vérifier la stratégie envisagée, mais aussi pour convaincre les partenaires et les investisseurs de rejoindre le projet.

La rédaction des statuts constitue la première étape de la création proprement dite : il s’agit d’un document qui récapitule tous les choix fondamentaux faits par les associés ou actionnaires fondateurs de la société. Selon le statut juridique choisi, les informations obligatoires contenues dans les statuts peuvent varier, mais elles incluent toujours la raison sociale, l’objet de l’activité, l’adresse du siège social et l’identité des personnes qui détiennent le capital social.

La création de l’entreprise : procéder aux formalités légales

Les statuts doivent être signés par tous les associés ou actionnaires, en autant d’exemplaires originaux que nécessaire. Ensuite, ils doivent être déposés au Centre de Formalité des Entreprise (CFE) du greffe du Tribunal de Commerce compétent, accompagnés d’un règlement par chèque et des documents obligatoires à l’immatriculation. Il s’agit d’un formulaire à remplir, d’une attestation de publication de l’annonce légale de création dans un journal habilité, d’une attestation de non-condamnation du gérant et d’une liste des bénéficiaires effectifs de la société.

Une fois la société immatriculée et le SIRET délivré, le capital déposé sur le compte en banque de la société en création pourra être débloqué, et l’activité pourra débuter.

 

Je dois modifier les statuts de ma société : mode d’emploi

Depuis la création de votre entreprise, votre activité a évolué, et les statuts rédigés à l’ouverture ne conviennent plus à votre situation actuelle. Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, il est impératif de vous mettre à jour le plus vite possible et de ne pas faire traîner les choses. Toute modification des statuts entraîne des démarches spécifiques et rigoureuses.

Décider de la modification

Plus votre société a une forme juridique complexe et un grand nombre d’associés, plus la procédure de rectification est particulière et laborieuse. Une telle action se fait donc en plusieurs étapes bien distinctes. Passons en revue les cas les plus fréquents :

  • SARL: la décision doit être prise collectivement par tous les associés, à la suite d’une convocation par le gérant, en respectant les conditions de majorité et de quorum fixés ou non par les précédents statuts.
  • EURL: l’associé étant seul, c’est lui qui prend cette décision de façon unilatérale, et qui la retranscrit dans un procès-verbal.
  • SASU: là aussi, l’associé unique prend la décision de façon tout à fait autonome, à condition de respecter la réglementation en vigueur.
  • SAS: plus complexe que ses consœurs, la grande flexibilité de cette formule ouvre la porte à plusieurs cas de figure. Le législateur donne une importante liberté aux statuts de la SAS, et c’est bien souvent le dirigeant qui prend ce genre de résolutions. Pour autant, la loi impose le recours aux associés et à leur unanimité pour certaines questions (augmentation de capital, nominations, etc.), il est donc plus fréquent d’impliquer les associés pour une telle décision.

Enregistrer l’acte de modification

Une fois la décision actée, vous devez faire valider votre procès-verbal par le pôle enregistrement du service des impôts dont dépend votre société. Vous n’avez qu’un délai d’un mois, alors ne tardez pas.

Faire publier la modification

De la même façon qu’à la création de votre entreprise, vous devez une fois de plus faire paraître une annonce légale, dans un journal habilité, pour faire état de la décision de modification des statuts de votre structure. Le journal choisi doit toujours couvrir votre département d’implantation, et l’annonce doit là aussi être faite dans une période maximum d’un mois après le changement.

Déposer votre dossier

Pour toute information modifiée dépendante du registre du commerce et des sociétés (RCS), il est obligatoire de renvoyer un dossier complet à votre centre de formalités des entreprises (CFE), ou au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Voici la liste des pièces que vous devez impérativement y joindre :

  • Un formulaire M2,
  • Un exemplaire des nouveaux statuts signés,
  • Un exemplaire du procès-verbal,
  • Un document justifiant la modification,
  • Un justificatif de dépôt d’une annonce légale,
  • Le paiement destiné au greffe du tribunal de commerce pour le règlement des formalités.

Plus vous rédigerez sérieusement les statuts de votre entreprise lors de sa création, moins vous aurez à intervenir pour les modifier en aval. Toutefois, certaines évolutions nécessiteront toujours ce genre de correction, quoique vous fassiez. Dès lors, armez-vous de patience et soyez toujours rigoureux à chaque étape du processus.