Entrepreneuriat

Depuis sa promulgation, la loi PACTE (loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises) transforme progressivement l’écosystème des annonces légales. Certains changements concernent le fonctionnement des formalités pour les entreprises, ainsi que les supports habilités à publier des annonces légales (SHAL).   La loi Pacte concerne l’ensemble de l’économie, avec pour but de […]

Sur le mois de décembre 2020, près de 25 700 entreprises ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS).  A l’instar des mois précédents, c’est une nouvelle fois la SASU qui domine le classement. Cette forme unipersonnelle de la SAS est choisie par près de 9 800 entreprises. La deuxième forme unipersonnelle, l’EURL (SARL à associé unique) se positionne loin derrière avec environ 4 000 […]

Immatriculations d’entreprises au RCS en novembre 2020 : les chiffres - Annonces-legales.fr

Pour le mois de novembre 2020, plus de 20 600 sociétés ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS).   Comme en octobre dernier, parmi les sociétés unipersonnelles, la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est la forme juridique la plus utilisée par les créateurs d’entreprises. Elle domine le classement avec 8 018 immatriculations. Le nombre d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (SARL, également appelée EURL) constituées est bien inférieur avec 3 132 enregistrements.   […]

Forfaitisation des annonces légales en 2021

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE comprend de nombreuses dispositions. Parmi elles, plusieurs sont des mesures très concrètes et s’appliquent à des points précis du droit des sociétés. Régi par le code de commerce et le code civil, le mode de publication des annonces légales est un sujet qui n’avait pas évolué de manière […]

Immatriculations d’entreprises au RCS en octobre 2020 : les chiffres - Annonces-legales.fr

Sur le mois d’octobre 2020, près de 23 000 sociétés ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Parmi les sociétés unipersonnelles, la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est la forme juridique la plus utilisée par les créateurs d’entreprises. Avec près de 8 827 immatriculations, elle domine le classement. Le nombre […]

Le capital social d’une entreprise est représenté par le total des apports (en argent ou en nature) des associés ou des actionnaires à leur société. Un apport en argent (numéraire) est simple à prendre en compte sous la forme d’un dépôt bancaire ; l’apport en nature doit, quant à lui, être évalué afin de représenter […]

Le mot start-up est sur toutes les lèvres, et désigne spontanément une entreprise jeune, portée par une innovation technologique, et porteuse d’un potentiel commercial très fort. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, une start-up n’est pas un statut juridique à part entière, c’est un type de société qui répond à certains critères. Start-up […]

La cessation d’activité d’une entreprise peut avoir plusieurs raisons. L’une d’elles est le départ à la retraite du dirigeant. Comme dans tous les cas de cessation d’activité, la cessation d’activité de l’entreprise pour cause de départ à la retraite du dirigeant a des conséquences, d’un point de vue fiscal, juridique et social. De même, elle […]