Annonce légale - Cession de fonds de commerce - - 101561

Date
5/12/2013

RESILIATION CONTRAT de LOCATION-GERANCE et CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Caroline PIRIOU, Notaire à GOUESNOU (Finistère), 10 Place des Fusillés, le 4 novembre 2013, enregistré à la recette des impôts de BREST-PONANT, le 21 novembre 2013, bordereau 2013/1 725 case numéro 5 :
1° - Le contrat de location-gérance consenti par les Consorts BOUCAULT au profit de la société "ETABLISSEMENTS BOUCAULT" ci-après désignée, le 4 octobre 1972, portant sur le fonds ci-après désigné, a été résilié purement et simplement à compter du 4 novembre 2013, sans indemnité de part ni d'autre.
2° - Monsieur Bernard Jean Claude Gérard BOUCAULT, retraité, époux de Madame Lydie Danielle Marie COULIBALY, demeurant à LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130) 10 Place du Champ de Foire.Né à TEILLAY (35620), le 27 mai 1952.
 A VENDU A  :
La Société dénommée ETABLISSEMENTS BOUCAULT, Société à responsabilité limitée au capital de 20000 €, dont le siège est LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130), 10, Place du Champ de Foire, et transféré à DIVAJEU (26400), Les Berthouins, identifiée au SIREN sous le numéro 311 702 682 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES.
La branche d'activité de commerce de gros de pommes de terre, ail, oignons, échalotes de semences exploité à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130), 10, Place du Champ de Foire, lui appartenant, à l'exclusion du fonds de la graineterie, et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de RENNES, sous le numéro 300 222 320.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
Il en aura la jouissance à compter du même jour par la confusion de ses qualités de propriétaire et locataire-gérant.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 EUR), s'appliquant en intégralité aux éléments incorporels, la vente ne comprenant aucun élément corporel.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à l'étude de Maître Jean-Michel PONS, Notaire à SAINT GREGOIRE (35760) où domicile a été élu à cet effet.
    Le notaire.

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