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ANNONCE LÉGALE
BATIPLANETE

Constitution SASU - Publiée le 12/02/2014
Aux termes d'un acte SSP en date du 29 janvier 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
BATIPLANETE
Siège social : 2 rue Saint-Martin, 27190 Louversey
Forme : SASU
Sigle : BatiPlanète
Capital : 2000 Euros
Objet social : Bilan et conseil pour l'optimisation de l'énergie de l'habitat, vente et installation de produits d'énergies renouvelables
Président : Mademoiselle Nathalie Nothelet demeurant :
2 rue Saint Martin,
27190 Louversey
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Evreux
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