Annonce légale - GROUPEMENT FORESTIER L'ANTOUGNOU - Transfert siège autre ressort (vers autre dépt.)

Date
10/05/2016
Nom du journal
La Semaine des Pyrénées
GROUPEMENT FORESTIER L'ANTOUGNOU
Société Civile au capital de 100,00 Euros
Le Village,
81500 TEULAT
518525076

R.C.S. Castres
Par décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10/05/2016 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 4 rue des Pyrénées, 65390 AURENSAN à compter du 12/05/2016.
Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes :
Objet : Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'Exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Durée : 99 ans
Autres modifications :
- L'article 4 des statuts est modifié.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Castres

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