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MGS

Changement d'objet social - Publiée le 08/10/2016
MGS
SCI au capital de 122600,00 Euros
45 rue des Minotiers, 73290 La Motte Servolex
480083211 R.C.S. Chambéry
Par décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21/09/2016 il a été pris acte de modifier l'objet social de la société, à compter du 21/09/2016
Nouvel objet social : « Objet : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général, La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société, en ce compris la conclusion, avec ses associés, de conventions d’occupation à titre gratuit des immeubles sociaux. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations, notamment emprunter auprès de tous organismes bancaires de son choix, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. »
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry
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