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ANNONCE LÉGALE
INGEPROCESS

Constitution SASU - Publiée le 14/11/2016
Aux termes d'un acte SSP en date du 14/11/2016 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
INGEPROCESS
Siège social : 6 place de la République, 66510 Saint Hippolyte
Forme : SASU
Capital : 1500 Euros
Objet social : Bureaux d'études - Ingénieurs Conseils
Président : Monsieur Matthieu Pichault demeurant : 6 place de la République, 66510 Saint Hippolyte
élu pour une durée indéterminée
Admission aux assemblées et exercice droit de vote : l'inscription en compte des actions de l'associé au deuxième jour ouvré avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés, sauf les cessions aux associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Perpignan
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