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ANNONCE LÉGALE
SAS DOMOIS

Constitution SASU - Publiée le 21/11/2016
dans le journal Les Echos (95)
Aux termes d'un acte SSP en date du 10/11/2016 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
SAS DOMOIS
Siège social : Route Nationale 1, 95570 MOISSELLES
Forme : SAS
Capital : 1000 Euros
Objet social : Le prêt de trésorerie intra-groupe conformément aux exceptions du monopole bancaire régis par les articles 1 511-7-3 du code monétaire et financier
Président : Monsieur Benjamin VOISIN demeurant : 3 rue du Perrot - Le Manoir de Stors, 95630 MERIEL
élu pour une durée indéterminée
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote :
Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Pontoise
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