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ANNONCE LÉGALE
COOPERATIVE D'HABITANTS "LE GRAND PRE HAUT"

Constitution SASU - Publiée le 05/08/2019
dans le journal La Vie Nouvelle (73)
Aux termes d'un acte SSP en date du 05 décembre 2016 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
COOPERATIVE D'HABITANTS "LE GRAND PRE HAUT"
Siège social : 160 rue Henri Bouvier, 73630 LE CHATELARD
Forme : SAS à capital variable
Capital minimum : 30003 Euros, en dessous duquel il ne peut être réduit
Capital initial : 40004 Euros
Objet social : fournir à ses membres la jouissance d'un logement à titre de résidence principale au sein d'un habitat participatif.
Président : Monsieur hugues michelin demeurant : 160 rue Henri Bouvier, 73630 LE CHATELARD
élu pour une durée de 1 années
chaque titulaire d'au moins une part de catégorie A possède une voix. le collège des parts B possède une voix, à condition que ce pouvoir n'excède pas 10% des suffrages exprimés. les cessions de parts sont soumises à l'accord de l'assemblée générale.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Chambéry
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