Les Catégories: Annonces légales

La dénomination sociale aujourd’hui : rappel sur les règles d’or

Généralement dans les annonces légales, la dénomination d’une entreprise en constitution est libre, mais se doit toutefois se respecter aux réglementations en vigueur. Il est à rappeler toutefois que certaines règles ont été établies afin de ne pas porter atteinte aux … Lire la suite

L’utilité d’une attestation de parution dans le journal d’annonces légales lors de l’immatriculation d’une société

Résumé : Etant donné que la démarche auprès du greffe nécessite une attestation de publication, il est évident que le créateur d’entreprise doit attendre la livraison de cette attestation avant de procéder à une immatriculation. L’attestation de publication se présente … Lire la suite

Un moyen pour afficher ses annonces légales à moindre frais

Résumé : Chaque événement ayant lieu dans la vie d’une entreprise l’obligera à informer les tiers par la voie d’une annonce légale. Régie par une loi datant du XVIe siècle, l’annonce légale devra paraître dans un journal habilité. Ce dernier obtient … Lire la suite

La question sur la suppression des annonces judiciaires et légales au coeur du débat

Résumé : Suite à la proposition d’un projet de directive européenne visant à supprimer les annonces judiciaires et légales dans la presse écrite, Yves Krattinger s’adresse à la ministre de la culture et de la communication afin de lui demander … Lire la suite

La publication des annonces judiciaires et légales selon le formulaire Tasca

Résumé : La circulaire publiée par Catherine Tasca apporte une modification sur celle du 7 décembre 1981. Cette circulaire concerne les conditions exigées aux journaux qui souhaitent publier des annonces judiciaires et légales au sein de leurs départements. En ce qui … Lire la suite

Annonces légales : en quoi cela consiste?

Résumé : Prévues par  la loi du 04 janvier 1955, les annonces légales concernent les différents événements pour lesquelles la législation exige une publication. Leur rédaction et diffusion obéissent ainsi à certaines règles. La liste des journaux autorisés à publier ce … Lire la suite