Les Catégories: Assemblée générale

Le « drive » : une nouvelle règlementation

10 septembre 2013, la date fixée par le gouvernement pour débattre sur les nouvelles modalités du concept. Ainsi, une assemblée nationale se fera à cette date. A l’ordre du jour, réglementation sur logement et urbanisme seront mis en avant et le gouvernement sera … Lire la suite

Les formalités de convocation lors d’une assemblée générale

Résumé : Pour chaque forme de société, le principe et la formalité de la convocation d’une assemblée générale variera. Ainsi pour la S.A, la convocation s’effectuera à deux reprises : la première convocation aura lieu en une période de quinze jours minimale … Lire la suite