Les Catégories: Capital social

Augmentation du capital d’une SARL – nouveautés

Les conditions de réalisation d’une augmentation de capital dans les SARL ont été assouplies. Des aménagements ont été apportés par la récente loi de simplification (droit aux modalités) selon lesquelles une augmentation de capital doit être effectuée dans les SARL. … Lire la suite

Combien de temps faut-il pour libérer le prix d’une cession de fonds de commerce ?

Résumé: Afin de protéger l’acquéreur contre les créanciers du vendeur, le paiement du prix d’une cession de fonds de commerce doit attendre au moins trois mois. Pendant cette période, le prix de la vente est détenu par un avocat séquestre. … Lire la suite

Quelles sont les démarches à suivre si la réduction du capital n’est pas motivée par des pertes ?

Résumé : Il arrive certains cas où la réduction du capital social n’est pas motivée par des pertes. Pour ce cas de figure, le gérant effectuera une formalité modificative auprès du RCS. A cette occasion, il déposera un dossier auprès … Lire la suite

Comment augmenter le capital en numéraire dans une SNC ?

Résumé : Dans le cadre d’une augmentation de capital, les associés d’une SNC peuvent opter pour l’apport en numéraire. A cet effet, l’apporteur en numéraire déposera le fonds apporté à la banque. Les associés de la SNC se réuniront ensuite en … Lire la suite

Cinq facteurs pour valoriser son fonds de commerce

Résumé: La question sur la valorisation d’un fonds de commerce figure parmi les sujets qui préoccupent les entrepreneurs individuels dans le cadre d’une cession. Pour résoudre cette question, les entrepreneurs se pencheront sur cinq points essentiels : les chiffres, le … Lire la suite

Comment apporter un fonds de commerce à sa société ?

Résumé : Conformément à l’article L141-21s du Code de commerce, le fonds de commerce peut constituer un apport en société. Ce genre de situation a lieu généralement quand un associé apporte une clientèle à son entreprise. Vu que ce type d’apport … Lire la suite

Acquisition du fonds de commerce et acquisition de droits sociaux : la différence

Résumé : Pour distinguer l’acquisition du fonds de commerce de l’acquisition de droits sociaux, il faudrait tenir compte de certains principes. Pour le cas d’une acquisition d’un fonds de commerce, la cession inclura essentiellement l’actifs de l’entreprise ainsi que ses … Lire la suite

Comment s’effectue l’apport en nature ?

Résumé : A part l’apport en numéraire et l’apport en industrie, l’apport en nature se présente comme un autre moyen possible pour constituer le capital d’une société. Il s’agit en ce sens de contribuer à la constitution du capital par … Lire la suite

Augmentation du capital en numéraire : la procédure

Résumé : Donnant lieu à une modification des statuts, une augmentation du capital en numéraire est une forme d’augmentation au moyen duquel les associés versent de l’argent sur le compte bancaire de leurs sociétés. La réalisation de cette opération nécessitera … Lire la suite