Les formalités de convocation lors d’une assemblée générale

Résumé : Pour chaque forme de société, le principe et la formalité de la convocation d’une assemblée générale variera. Ainsi pour la S.A, la convocation s’effectuera à deux reprises : la première convocation aura lieu en une période de quinze jours minimale avant la date prévue pour la réunion tandis que la seconde convocation aura lieu en une période minimale de cinq jours après la première. A l’exception des assemblées à caractère nominatif, la convocation fera l’objet d’un avis publié dans un journal d’annonces légales. Avant la date de la convocation, les associés pourront tenir une réunion préliminaire au cours de laquelle ils concevront des projets de résolution.  Pour le cas d’une SARL, les associés seront convoqués par lettre recommandée et ce à une durée de quinze jours avant l’assemblée générale ; s’il s’agit d’une assemblée qui décidera du remplacement d’un gérant décédé, le délai minimale sera fixée à huit jours. Quant à l’assemblée générale au sein d’une SAS, c’est le statut qui régira les formalités de la convocation ; dans certains cas, la convocation peut s’effectuer verbalement. De la même manière, la convocation d’une assemblée générale au sein d’une SNC sera réglementée par le statut ; les documents correspondant doivent pourtant être remis aux associés à une date minimale de 15 jours avant celle prévue pour la réunion notamment lors d’une assemblée annuelle. A l’instar de la SARL, la convocation de l’assemblée générale au sein d’une société civile devra avoir lieu en une période de quinze jours avant la date de l’assemblée et les associés seront avisés par une lettre recommandée. Pour chaque société concernée (S.A, SARL SNC), le commissaire aux comptes recevra une convocation pour chaque assemblée.

Source : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/convoquer-une-assemblee-generale/

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