Les Catégories: Demarches administratives

France entrepreneuriat : développement des entreprises

Un projet de loi visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises 4 septembre 2013, un projet de loi est exposé en Conseil des ministres, ce, favorisant la vie des entreprises. « Améliorer la compétitivité des entreprises et libérer leur … Lire la suite

Entreprendre au féminin

30 % des créateurs d’entreprises sont des femmes Elles représentent 30% des créations d’entreprise en France, ce sont ces femmes qui ont décidé un jour de lancer leur projet et diriger leur entreprise. Afin de croître ce taux, le gouvernement … Lire la suite

Esprit d’entreprise

Célébration de l’esprit d’entreprise par le gouvernement « Un grand enjeu », le président François Hollande a affirmé la nécessité de promouvoir l’esprit d’entreprise lors d’un colloque sur « La France des solutions ». Le chef d’état souligna que les … Lire la suite

Evaluer la valeur de son entreprise

Dès lors qu’une transaction qui touche à la propriété d’une société est envisagée, la valeur d’une entreprise est certainement l’un des éléments les plus critiques Différentes méthodes d’évaluation Il existe plusieurs méthodes d’évaluation des entreprises. Chacune apporte une vision différente … Lire la suite

SARL – Procédure d’agrément

Dans les SARL où les associés sont peu nombreux et se connaissent, la cession de parts sociales à des tiers suppose le respect d’une procédure d’agrément. L’utilisation de la procédure d’agrément: Le principal but d’une procédure d’agrément est d’éviter l’intrusion … Lire la suite

L’impôt sur les sociétés

Deux régimes d’imposition existent pour les sociétés en France: Le régime des sociétés de personnes. Ceux sont les associés qui sont directement imposés sur la quote-part de bénéfice leur revenant. Le régime des sociétés de capitaux. Le bénéfice est imposé … Lire la suite

La durée du premier exercice comptable

Les associés doivent obligatoirement lors de la création d’une société déterminer la date de clôture de l’exercice social. En respectant les délais fixés par la loi, les comptes sociaux et la liasse fiscale de la société devront être établis. Un … Lire la suite

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Résumé : Intervenant dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire se charge d’authentifier les actes. Cet officier public se charge également de transmettre des taxes et des droits à l’administration fiscale. Appelée couramment « émolument », la rémunération du … Lire la suite

SAS : les principes généraux des apports en industrie

La publication de l’article L. 227-1, alinéa 4 du Code de commerce a permis aux SAS de procéder à un apport en industrie. A titre de rappel, un apport en industrie est une forme d’apport autre que l’apport en numéraire … Lire la suite

Procédure de mise en sommeil : les formalités juridiques et administratives

Résumé : Mettre son entreprise en sommeil consiste à cesser son activité sans pour autant aboutir à une dissolution. Le lancement de cette procédure obéit cependant à certaines formalités juridiques et administratives. Il s’agit principalement de la rédaction d’un avis … Lire la suite