Les Catégories: Dissolution d’entreprise

Dissolution d’une Société Anonyme

Plusieurs raisons conduisent à dissoudre une société anonyme : Décision de l’assemblée générale Entrée en faillite Décision des actionnaires (à condition de disposer d’au moins 10% du capital) Autres motifs prévus par la loi Si la dissolution n’est pas liée à … Lire la suite

Les procédures qui découlent d’une dissolution d’entreprise

Résumé : La dissolution d’une entreprise résulte généralement d’une décision légale ou conventionnelle. Une dissolution générée par une décision légale fait souvent référence à un texte juridique alors que celle générée par une décision conventionnelle renvoie aux statuts de l’entreprise ou … Lire la suite

Dissolution de SCA : quelles conséquences ?

Résumé : La dissolution d’une SCA (société en commandite par actions) donne lieu à diverses dispositions. Parmi celles-ci figure en premier lieu le cas de liquidation judiciaire. Comme le cas de toute entreprise, la dissolution d’une SCA commence par une … Lire la suite