Les Catégories: Entreprises en difficulté

Dépôt de bilan : fichage des entrepreneurs

  Dans les faits, le gouvernement semble favoriser les conditions des entrepreneurs de par les actions qu’il accomplit aujourd’hui. Dans le cas d’un mal de trésorerie ou éventuellement un non-paiement, la nouvelle réglementation permet aujourd’hui à l’entrepreneur de ne plus … Lire la suite

Qu’es que l’abus de biens sociaux ?

Le délit d’abus de biens sociaux est sanctionné afin de protéger les entreprises de l’usage abusif par leurs dirigeants ou leurs liquidateurs, du patrimoine de celle-ci. Le dirigeant d’une société dispose de pouvoirs qu’il ne doit pas exercer de manière … Lire la suite

Les sanctions encourues par les dirigeants d’entreprise responsables d’une faillite

Résumé : Causé généralement par la cessation de paiement, le cas de faillite peut dans certains cas entraîner des sanctions à l’égard du dirigeant d’entreprise. Ce dernier s’expose ainsi à trois types de sanctions : la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faillite … Lire la suite