France entrepreneuriat : développement des entreprises

Un projet de loi visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

4 septembre 2013, un projet de loi est exposé en Conseil des ministres, ce, favorisant la vie des entreprises. « Améliorer la compétitivité des entreprises et libérer leur potentiel de croissance », tel est l’objectif principal de cette nouvelle règlementation. En conséquence, le gouvernement peut régir, via ce projet de loi, sur simplification des entreprises (article 38 de la constitution).

Simplifier la vie des entreprises

Le ministre de l’économie et des finances a exposé le projet de loi par des termes évoquant une France malade de complexité règlementaire : « Une thérapie de choc pour une France malade de sa complexité règlementaire », affirma-t-il. Ainsi, cette thérapie porte sur :

 

  • Les plans d’actions présentés pendant le dernier CIMAP (Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique).
  • La suppression des obligations pensantes pour les entreprises (EX : allègement des obligations comptables PME, simplification des procédures d’immobilier d’entreprise…).
  • L’accès au financement, de manière à être simple et accessible.
  • La simplification des relations entre pouvoirs publics et entreprises.
  • L’accompagnement des entreprises dans leur croissance.

Date effective

Selon le communiqué du gouvernement, le projet de loi devrait être voté vers la fin de l’année. Quant aux ordonnances de mise en œuvre, elles seront prises en début 2014…

Source : http://www.economie.gouv.fr/simplification-et-securisation-vie-des-entreprises

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