Les Catégories: Liquidation judiciaire

Dépôt de bilan : fichage des entrepreneurs

  Dans les faits, le gouvernement semble favoriser les conditions des entrepreneurs de par les actions qu’il accomplit aujourd’hui. Dans le cas d’un mal de trésorerie ou éventuellement un non-paiement, la nouvelle réglementation permet aujourd’hui à l’entrepreneur de ne plus … Lire la suite

Les entreprises indépendantes : majoritaires en France

On recensait en 2009 2,26 millions d’entreprises indépendantes, des sociétés principalement axées dans le secteur commercial, non-financier et non-agricole. On compterait l’année en 2010, 9 % des ces entreprises ayant déclaré une cessation d’activité sur 11% de créations. Il est cependant … Lire la suite

La liquidation amiable d’une société

En dehors des procédures collectives et par accord des associés, il est possible de mettre fin à la société. Pour la modification des statuts, il faut que l’accord ait lieu à la majorité requise, mais les stipulations statutaires peuvent prévoir … Lire la suite

Portrait du liquidateur amiable

Résumé : Désigné par une assemblée générale extraordinaire, le liquidateur amiable est la personne qui se chargera de la procédure de liquidation d’une SARL. Il pourrait s’agir d’un membre de la direction (associé, gérant) ou d’une personne externe. Le liquidateur amiable … Lire la suite

Que deviennent les entrepreneurs durant la phase de liquidation judiciaire ?

Résumé : Dans une lettre publiée le 16 décembre 2004 dans le Journal Officiel du Sénat, M. Bernard Saugey s’adresse au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation. Cette lettre avait … Lire la suite