Les Catégories : Liquidation judiciaire


Dépôt de bilan : fichage des entrepreneurs


  Dans les faits, le gouvernement semble favoriser les conditions des entrepreneurs de par les actions qu’il accomplit aujourd’hui. Dans le cas d’un mal de trésorerie ou éventuellement un non-paiement, la nouvelle réglementation permet aujourd’hui à l’entrepreneur de ne plus … Lire la suite



Les entreprises indépendantes : majoritaires en France


On recensait en 2009 2,26 millions d’entreprises indépendantes, des sociétés principalement axées dans le secteur commercial, non-financier et non-agricole. On compterait l’année en 2010, 9 % des ces entreprises ayant déclaré une cessation d’activité sur 11% de créations. Il est cependant … Lire la suite



La liquidation amiable d’une société


En dehors des procédures collectives et par accord des associés, il est possible de mettre fin à la société. Pour la modification des statuts, il faut que l’accord ait lieu à la majorité requise, mais les stipulations statutaires peuvent prévoir … Lire la suite



Portrait du liquidateur amiable


Résumé : Désigné par une assemblée générale extraordinaire, le liquidateur amiable est la personne qui se chargera de la procédure de liquidation d’une SARL. Il pourrait s’agir d’un membre de la direction (associé, gérant) ou d’une personne externe. Le liquidateur amiable … Lire la suite



Que deviennent les entrepreneurs durant la phase de liquidation judiciaire ?


Résumé : Dans une lettre publiée le 16 décembre 2004 dans le Journal Officiel du Sénat, M. Bernard Saugey s’adresse au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation. Cette lettre avait … Lire la suite