Les Catégories: Nom d’entreprise

qu’es-ce qu’une Start-up ?

Start-up ou « jeune pousse » Par définition, il s’agit de Société à fort potentiel de croissance lié au secteur des nouvelles technologies et faisant appel au capital risque pour financer son développement. Structure à un stade initial de développement, donc très … Lire la suite

Dénomination sociale : les formalités à respecter en cas de changement

Résumé : Le dépôt de dossier auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) se présente comme la démarche principale dans le cadre d’un changement de dénomination sociale. Pour ce faire, le gérant peut s’adresser soit au CFE (Centre de Formalités … Lire la suite

Dénomination sociale, nom commercial, enseigne et marque : sachez faire la distinction

Résumé : Les termes « dénomination sociale », « nom commercial », « enseigne » et « marque » renvoient à des notions tout à fait différentes bien qu’ils prêtent souvent à confusion.  Ces quatre notions se différencient surtout par leur fonction et leur protection. En ce qui concerne la … Lire la suite

Comment choisir et protéger sa dénomination sociale ?

Résumé : Pour consolider la personnalité juridique de la société, les associés doivent attribuer une dénomination sociale à leur entreprise. Le choix d’une dénomination sociale s’avère alors indispensable. Etant donné que les associés peuvent opter pour n’importe appellation, la dénomination tire … Lire la suite