Les Catégories: Objet social

Bien définir son objet social pour légaliser ses activités

Résumé : L’objet social doit figurer parmi les renseignements indiqués dans les statuts d’une société. Il détermine en effet les activités dans lesquelles opère l’entreprise. Les différents dispositifs (responsabilité de la société, la réalisation ou l’extinction de l’objet social) liés à … Lire la suite

Les formalités relatives à une modification de l’objet social

Résumé : Au cours de son existence, une entreprise peut changer ses activités ou ajouter de nouvelles activités à celles exercées auparavant. Cela engendrera une modification de l’objet social et forcément des statuts. Les associés de l’entreprise concernée se prépareront alors … Lire la suite

Création de SARL ou d’EURL : le choix d’un objet social s’impose

Résumé : Inscrit dans les statuts, l’objet social se définit comme le genre d’activité pratiquée par une entreprise. Pour le cas des EURL et SARL, il doit être décrit de façon précise et détaillée afin d’éviter toute confusion. Lors de la … Lire la suite