Les Catégories: Procédure collective

Les conséquences d’une procédure collective vis-à-vis du dirigeant

Résumé : Le recours à une procédure collective peut avoir diverses conséquences sur la vie d’une entreprise notamment à l’encontre du dirigeant. Ces conséquences peuvent toutefois varier selon le type de procédure opté par l’entreprise. Ainsi sur le plan administratif, … Lire la suite

Présentation des procédures collectives

Résumé : Stipulées par la loi de sauvegarde des entreprises, les procédures collectives sont un ensemble de solutions en vue de soutenir les entreprises en difficulté. Il s’agit notamment de la procédure de sauvegarde, du redressement judiciaire et de la liquidation … Lire la suite

Le rôle de l’administrateur judiciaire

Résumé : Désigné par le tribunal de commerce, l’administrateur judiciaire se définit comme un professionnel du droit qui assistera ou remplacera le dirigeant d’une entreprise en difficulté. En ce sens, il a aura pour tâche principale d’assurer le lancement du redressement. … Lire la suite