Les Catégories: S.A

Quand un administrateur peut devenir salarié – nouveauté

Il est désormais possible depuis le 24 mars 2012 pour un administrateur (ou un membre du conseil de surveillance) d’une S.A de devenir salarié. La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches … Lire la suite

Cas de conflit entre les actionnaires d’une SA

Résumé : Il existe diverses circonstances qui peuvent occasionner des conflits entre les actionnaires d’une SA. A titre d’exemple on citera la divergence sur la régularité d’une assemblée générale, la différence de statuts entre actionnaires majoritaires et minoritaires ainsi que … Lire la suite

SA : les modalités nécessaires à la cession d’actions

Résumé : Dans un cas général, chaque actionnaire d’une SA est libre de céder ses actions à tout moment. Néanmoins, ce sont les statuts qui régissent la condition de la cession d’action au sein de certaines SA. Si tel est le … Lire la suite

Les effets de la dissolution d’une SA

Résumé : La dissolution d’une SA donnera lieu à diverses opérations parmi lesquelles la liquidation, la reprise des apports, le partage de boni de liquidation. Considérée comme une procédure obligatoire, la liquidation d’une SA consiste à vendre ses patrimoines. Elle a … Lire la suite

SA : les procédures préalables à l’approbation des comptes annuels

Résumé : L’approbation des comptes annuels d’une S.A. (société anonyme) implique la tenue d’une AGO (assemblée générale ordinaire).  L’AGO doit avoir lieu dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice c’est-à-dire le 30 juin au plus tard. C’est … Lire la suite