Les Catégories: Statuts d’entreprise

Du nouveau pour les auto-entrepreneurs

Lu dans : Auto-entrepreneurs : les seuils disparaissent du projet de loi Les seuils ne seraient pas pris en compte sur le projet de loi. Apparemment, le gouvernement souhaiterait prendre du temps sur le sujet. Dans les faits, les actions … Lire la suite

le GIE

Un Groupement d’Intérêt économique est une structure à but non lucratif dont les statuts sont à mi chemin entre ceux d’une association et ceux d’une société. L’avantage de la forme juridique du GIE est sa capacité à regrouper des entreprises indépendantes … Lire la suite

qu’es ce qu’une filiale ?

Une société filiale est une entreprise dont 50% du capital a été formé par des apports réalisés par une autre société dite : « société mère » ou plus communément « maison mère ». La société mère  assure généralement : La direction L’administration Le contrôle … Lire la suite

La modification des statuts d’une SCI

Résumé: Les statuts d’une société n’étant pas définitifs, les associés peuvent à tout moment procéder à leur modification. Pour le cas des SCI, cette modification a lieu généralement dans le cadre de certains événements liés à la vie de l’entreprise … Lire la suite

Comment transformer sa SNC en SARL Sou en SA?

Résumé : Tout au long de son existence, une SNC peut se transformer en SARL ou en SA. Afin que cette décision se réalise correctement, diverses formalités s’imposent. Ainsi, les associés doivent consulter le comité des entreprises pour évaluer les … Lire la suite

Société anonyme : la rédaction des statuts

Résumé : Régissant l’organisation au sein d’une entreprise, la rédaction des statuts demande un certain savoir-faire. Pour le cas des SA (société anonyme), les statuts doivent renseigner sur diverses informations. Parmi ceux-ci, on notera la dénomination sociale : il s’agit … Lire la suite

La rédaction des statuts d’une SARL

Résumé : La conception d’un projet de statut se présente comme l’étape initiale dans le cadre de la création d’une SARL. Ce sont les statuts qui, en effet, déterminent le fonctionnement de l’entreprise. Ces documents comprennent les informations essentielles sur … Lire la suite

La transformation d’une SARL en EIRL

Résumé : La transformation d’une SARL en EIRL se présente comme une procédure assez délicate dans le cadre d’une modification de statut juridique. Etant donné que l’EIRL est dépourvue d’une personnalité morale, le dirigeant concerné doit dissoudre la SARL afin … Lire la suite

Entreprise en difficultés : quel risques pour les garants ?

Résumé : La notion de garant renvoie en principe à une entreprise en difficulté. D’une façon plus simple, le garant se définit comme la personne qui doit payer les dettes dans le cas où le débiteur principal, c’est-à-dire l’entreprise en … Lire la suite

Comment transformer une SARL ou une SA en SNC ?

Résumé : Poussée par le désir de s’orienter vers une activité commerciale, chaque forme de société peut opter pour la transformation en SNC. Pour le cas d’une SARL ou d’une SA, diverses formalités s’avèrent nécessaires avant la transformation. Conformément à … Lire la suite