Tag Archives: assemblée générale

Les conséquences d’une procédure collective vis-à-vis du dirigeant

Résumé : Le recours à une procédure collective peut avoir diverses conséquences sur la vie d’une entreprise notamment à l’encontre du dirigeant. Ces conséquences peuvent toutefois varier selon le type de procédure opté par l’entreprise. Ainsi sur le plan administratif, … Lire la suite

Les formalités relatives au dépôt des comptes annuels

Résumé : Le dépôt des comptes annuels figurent parmi les tâches confiées au gérant d’une SARL. Ce dernier doit en conséquence tenir une assemblée générale dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice. En cas de retard, … Lire la suite

Les droits et obligations de l’associé au sein d’une SNC

Résumé : En devenant associé d’une SNC, une personne est soumise à certaines règles parmi lesquelles la qualité de commerçant : cela sous-entend que l’associé doit être majeur. Il peut s’agir toutefois d’une personne physique ou morale. Etre associé d’une SNC signifie … Lire la suite

Dénomination sociale : les formalités à respecter en cas de changement

Résumé : Le dépôt de dossier auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) se présente comme la démarche principale dans le cadre d’un changement de dénomination sociale. Pour ce faire, le gérant peut s’adresser soit au CFE (Centre de Formalités … Lire la suite

Les formalités de convocation lors d’une assemblée générale

Résumé : Pour chaque forme de société, le principe et la formalité de la convocation d’une assemblée générale variera. Ainsi pour la S.A, la convocation s’effectuera à deux reprises : la première convocation aura lieu en une période de quinze jours minimale … Lire la suite

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