Tag Archives: dénomination sociale

La dénomination sociale aujourd’hui : rappel sur les règles d’or

Généralement dans les annonces légales, la dénomination d’une entreprise en constitution est libre, mais se doit toutefois se respecter aux réglementations en vigueur. Il est à rappeler toutefois que certaines règles ont été établies afin de ne pas porter atteinte aux … Lire la suite

Les actus entrepreneuriales

Le statut auto-entrepreneur, un sujet actuellement omniprésent sur la toile.  Ce statut est présentement en pleine réforme et bon nombre d’entrepreneurs se voient en difficulté face à la situation. Limités dans le chiffre d’affaires, les entrepreneurs se doivent de s’enregistrer … Lire la suite

Comment protéger une marque ?

Par définition une marque peut être: Un signe Un terme Un bien Un service Une expression représentant une entreprise Pour conférer au déposant un droit exclusif doit être déposée auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Il faut … Lire la suite

Dénomination sociale, nom commercial, enseigne et marque : sachez faire la distinction

Résumé : Les termes « dénomination sociale », « nom commercial », « enseigne » et « marque » renvoient à des notions tout à fait différentes bien qu’ils prêtent souvent à confusion.  Ces quatre notions se différencient surtout par leur fonction et leur protection. En ce qui concerne la … Lire la suite

Comment choisir et protéger sa dénomination sociale ?

Résumé : Pour consolider la personnalité juridique de la société, les associés doivent attribuer une dénomination sociale à leur entreprise. Le choix d’une dénomination sociale s’avère alors indispensable. Etant donné que les associés peuvent opter pour n’importe appellation, la dénomination tire … Lire la suite

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