Tag Archives: entreprise en difficulté

Les procédures qui découlent d’une dissolution d’entreprise

Résumé : La dissolution d’une entreprise résulte généralement d’une décision légale ou conventionnelle. Une dissolution générée par une décision légale fait souvent référence à un texte juridique alors que celle générée par une décision conventionnelle renvoie aux statuts de l’entreprise ou … Lire la suite

Le fonctionnement d’une procédure de sauvegarde

Résumé : Précédant le redressement judiciaire, la procédure de sauvegarde permet aux entreprises en difficulté de maintenir leurs activités. A cet effet, elle ne pourra être accordée aux entreprises en cessation de paiement. Cette procédure collective consiste, pour le dirigeant d’entreprise, … Lire la suite

Présentation des procédures collectives

Résumé : Stipulées par la loi de sauvegarde des entreprises, les procédures collectives sont un ensemble de solutions en vue de soutenir les entreprises en difficulté. Il s’agit notamment de la procédure de sauvegarde, du redressement judiciaire et de la liquidation … Lire la suite

Le rôle de l’administrateur judiciaire

Résumé : Désigné par le tribunal de commerce, l’administrateur judiciaire se définit comme un professionnel du droit qui assistera ou remplacera le dirigeant d’une entreprise en difficulté. En ce sens, il a aura pour tâche principale d’assurer le lancement du redressement. … Lire la suite

Les Categories

Nuage de mots-clefs

Articles recents

ARTICLES SELECTIONNES