Tag Archives: gérant SARL

Les formalités relatives au dépôt des comptes annuels

Résumé : Le dépôt des comptes annuels figurent parmi les tâches confiées au gérant d’une SARL. Ce dernier doit en conséquence tenir une assemblée générale dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice. En cas de retard, … Lire la suite

SARL – EURL : les étapes indispensables à l’enregistrement

Résumé : L’enregistrement au service des impôts doit avoir lieu à la phase de la création d’une SARL ou d’une EURL. Cet acte nécessitera toutefois la présence d’un gérant, des statuts et d’un avis de constitution. Avant de passer à l’enregistrement, … Lire la suite

Gérant de SARL ou d’EURL : quelles responsabilités vis-à-vis de la société et de la loi ?

Résumé : Être gérant incombe au dirigeant d’une SARL ou d’une EURL des responsabilités à la fois civiles et pénales. En référence à l’article L.223-22 du Code de commerce, la responsabilité civile concerne le gérant qui enfreint la loi ou les … Lire la suite

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