Tag Archives: liquidation judiciaire

Dépôt de bilan : fichage des entrepreneurs

  Dans les faits, le gouvernement semble favoriser les conditions des entrepreneurs de par les actions qu’il accomplit aujourd’hui. Dans le cas d’un mal de trésorerie ou éventuellement un non-paiement, la nouvelle réglementation permet aujourd’hui à l’entrepreneur de ne plus … Lire la suite

Présentation des procédures collectives

Résumé : Stipulées par la loi de sauvegarde des entreprises, les procédures collectives sont un ensemble de solutions en vue de soutenir les entreprises en difficulté. Il s’agit notamment de la procédure de sauvegarde, du redressement judiciaire et de la liquidation … Lire la suite

Que deviennent les entrepreneurs durant la phase de liquidation judiciaire ?

Résumé : Dans une lettre publiée le 16 décembre 2004 dans le Journal Officiel du Sénat, M. Bernard Saugey s’adresse au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation. Cette lettre avait … Lire la suite

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