Tag Archives: nomination gérant

SARL – EURL : les étapes indispensables à l’enregistrement

Résumé : L’enregistrement au service des impôts doit avoir lieu à la phase de la création d’une SARL ou d’une EURL. Cet acte nécessitera toutefois la présence d’un gérant, des statuts et d’un avis de constitution. Avant de passer à l’enregistrement, … Lire la suite

Les formalités à remplir lors de la nomination du gérant d’une société civile

Résumé : En application de l’’article 1846 du Code civil, une société civile doit disposer d’un gérant. Il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes, d’un associé ou d’une personne extérieure à la société. Sa nomination est fixée généralement par une décision … Lire la suite

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