Tag Archives: procédure de sauvegarde

Les conséquences d’une procédure collective vis-à-vis du dirigeant

Résumé : Le recours à une procédure collective peut avoir diverses conséquences sur la vie d’une entreprise notamment à l’encontre du dirigeant. Ces conséquences peuvent toutefois varier selon le type de procédure opté par l’entreprise. Ainsi sur le plan administratif, … Lire la suite

Le fonctionnement d’une procédure de sauvegarde

Résumé : Précédant le redressement judiciaire, la procédure de sauvegarde permet aux entreprises en difficulté de maintenir leurs activités. A cet effet, elle ne pourra être accordée aux entreprises en cessation de paiement. Cette procédure collective consiste, pour le dirigeant d’entreprise, … Lire la suite

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