Tag Archives: SA

Quand un administrateur peut devenir salarié – nouveauté

Il est désormais possible depuis le 24 mars 2012 pour un administrateur (ou un membre du conseil de surveillance) d’une S.A de devenir salarié. La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches … Lire la suite

SA : les modalités nécessaires à la cession d’actions

Résumé : Dans un cas général, chaque actionnaire d’une SA est libre de céder ses actions à tout moment. Néanmoins, ce sont les statuts qui régissent la condition de la cession d’action au sein de certaines SA. Si tel est le … Lire la suite

Les formalités de convocation lors d’une assemblée générale

Résumé : Pour chaque forme de société, le principe et la formalité de la convocation d’une assemblée générale variera. Ainsi pour la S.A, la convocation s’effectuera à deux reprises : la première convocation aura lieu en une période de quinze jours minimale … Lire la suite

Les différentes formes de changement de statut d’entreprise

Résumé : La création d’une entreprise sous-entend également la création d’un statut ; il s’agira à cet effet choisir la forme juridique appropriée. Le statut d’une entreprise n’étant pas définitif, le dirigeant est libre de le modifier à tout moment et … Lire la suite

La transformation d’une SARL en SA

Résumé : La transformation d’une SARL (société à responsabilité limitée) en SA (société anonyme) pourrait apporter des avantages aux associés. Ces derniers pourront non seulement acquérir un statut de salarié mais augmenter également les capitaux de leurs entreprises. Le passage au … Lire la suite

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