Tag Archives: SARL

EURL – SARL : l’immatriculation au RCS

Résumé : L’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) figure parmi les étapes indispensables lors de la création d’une EURL ou d’une SARL. Son accomplissement doit cependant être précédé d’autres démarches. En premier lieu, le créateur d’entreprise devra vérifier … Lire la suite

Cession de parts d’une SARL : les formalités

Résumé : La loi prévoit certaines formalités à accomplir après la cession de parts d’une SARL. Dans un premier temps, le gérant modifiera les statuts de la SARL. Cette modification entraînera nécessairement la rédaction d’un avis que le gérant publiera dans … Lire la suite

Gérant de SARL ou d’EURL : quelles responsabilités vis-à-vis de la société et de la loi ?

Résumé : Être gérant incombe au dirigeant d’une SARL ou d’une EURL des responsabilités à la fois civiles et pénales. En référence à l’article L.223-22 du Code de commerce, la responsabilité civile concerne le gérant qui enfreint la loi ou les … Lire la suite

Les formalités de convocation lors d’une assemblée générale

Résumé : Pour chaque forme de société, le principe et la formalité de la convocation d’une assemblée générale variera. Ainsi pour la S.A, la convocation s’effectuera à deux reprises : la première convocation aura lieu en une période de quinze jours minimale … Lire la suite

Création de SARL ou d’EURL : le choix d’un objet social s’impose

Résumé : Inscrit dans les statuts, l’objet social se définit comme le genre d’activité pratiquée par une entreprise. Pour le cas des EURL et SARL, il doit être décrit de façon précise et détaillée afin d’éviter toute confusion. Lors de la … Lire la suite

Les différentes formes de changement de statut d’entreprise

Résumé : La création d’une entreprise sous-entend également la création d’un statut ; il s’agira à cet effet choisir la forme juridique appropriée. Le statut d’une entreprise n’étant pas définitif, le dirigeant est libre de le modifier à tout moment et … Lire la suite

La transformation d’une SARL en SA

Résumé : La transformation d’une SARL (société à responsabilité limitée) en SA (société anonyme) pourrait apporter des avantages aux associés. Ces derniers pourront non seulement acquérir un statut de salarié mais augmenter également les capitaux de leurs entreprises. Le passage au … Lire la suite

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