Tag Archives: SAS

Les formalités de convocation lors d’une assemblée générale

Résumé : Pour chaque forme de société, le principe et la formalité de la convocation d’une assemblée générale variera. Ainsi pour la S.A, la convocation s’effectuera à deux reprises : la première convocation aura lieu en une période de quinze jours minimale … Lire la suite

Les différentes formes de changement de statut d’entreprise

Résumé : La création d’une entreprise sous-entend également la création d’un statut ; il s’agira à cet effet choisir la forme juridique appropriée. Le statut d’une entreprise n’étant pas définitif, le dirigeant est libre de le modifier à tout moment et … Lire la suite

Nomination d’un commissaire aux comptes : le cas des SAS

Résumé : Le décret du n° 2009-234 du 25 février 2009 apporte plus de précisions sur la nomination d’un commissaire aux comptes au sein d’une SAS. Bien que la loi du 04 août sur la modernisation de l’économie ait déjà traité … Lire la suite

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