L'actualités des entreprises et des formalités

 

La cessation d’activité pour cause de départ à la retraite

La cessation d’activité d’une entreprise peut avoir plusieurs raisons. L’une d’elles est le départ à la retraite du dirigeant. Comme dans tous les cas de cessation d’activité, la cessation d’activité de l’entreprise pour cause de départ à la retraite du dirigeant a des conséquences, d’un point de vue fiscal, juridique et social. De même, elle […]

Rédaction des statuts pour une association : principes et exceptions

Juridiquement, les statuts de l’association représentent un contrat passé entre les membres afin de fonder cette association. Son objectif est de refléter clairement le fonctionnement et le but poursuivi par cette dernière. La législation est souple et elle laisse une grande liberté aux membres fondateurs dans l’organisation et la construction des statuts d’association. Néanmoins, certaines […]

Vous vous associez : choisir la SARL ou la SA ?

Le choix du cadre juridique est une étape importante. Si le projet réuni plusieurs entrepreneurs, la forme juridique devra permettre de réunir au moins deux associés ou actionnaires. Le régime de société s’impose et une société devra être constituée. Focus sur deux statuts juridiques : la SARL et la SA. Chacune de ces structures juridiques est […]

Vous vous associez : choisir la SAS ou la SNC ?

Le choix du cadre juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Si vous décidez de vous associer, la forme juridique doit permettre de réunir au moins deux associés ou actionnaires. Explications sur deux statuts juridiques possibles lors d’une association, la SAS ou la SNC. SAS, société par actions simplifiées Composée d’un ou […]

Comment bien rédiger votre annonce légale avec Annonces-legales.fr

Pour rédiger l’annonce légale dont vous avez besoin pour votre formalité (création de société, modification des statuts, cessation d’activité…), Annonces-legales.fr vous propose un service simple, rapide et fiable. Les journaux sélectionnés et le système d’édition des annonces de Annonces-legales.fr permettent également d’obtenir un coût le plus bas possible. Annonces-legales.fr propose des formulaires mis à jour […]