L'actualités des entreprises et des formalités

 

Le siège social, sa définition et son importance

Lors de la création d’une société, et quel que soit son statut juridique, la loi française impose à l’entrepreneur de déclarer la domiciliation de son siège social. Le choix de ce siège social lors de la création d’une société est primordial. C’est un point stratégique à ne surtout pas négliger par les entreprises. Sa situation […]

Les aides au financement d’une création ou d’une reprise d’entreprise

Les aides au financement d’une création ou d’une reprise d’entreprise sous le régime de la micro-entreprise sont relativement nombreuses. Parmi elles, certaines sont réservées aux demandeurs d’emploi touchant le chômage ou en fin de droits mais ce ne sont pas les seules. D’autres subventions sont automatiquement attribuées lors de la création de micro-entreprises. Les auto-entrepreneurs […]

La responsabilité du dirigeant : responsabilité civile et pénale

La responsabilité civile répare un préjudice. La responsabilité pénale, elle, réprime. Le chef d’entreprise en devenant un dirigeant, engage sa responsabilité civile et pénale. Explications. Responsabilité civile Toute personne, (salarié, actionnaire, fournisseurs, créanciers, clients, concurrents…) qui estime avoir subi un préjudice peut engager la responsabilité du dirigeant. Ainsi, elle doit démontrer la faute commise, le […]

Vous vous associez : choisir la SARL ou la SA ?

Le choix du cadre juridique est une étape importante. Si le projet réuni plusieurs entrepreneurs, la forme juridique devra permettre de réunir au moins deux associés ou actionnaires. Le régime de société s’impose et une société devra être constituée. Focus sur deux statuts juridiques : la SARL et la SA. Chacune de ces structures juridiques est […]

Vous vous associez : choisir la SAS ou la SNC ?

Le choix du cadre juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Si vous décidez de vous associer, la forme juridique doit permettre de réunir au moins deux associés ou actionnaires. Explications sur deux statuts juridiques possibles lors d’une association, la SAS ou la SNC. SAS, société par actions simplifiées Composée d’un ou […]

Comment bien rédiger votre annonce légale avec Annonces-legales.fr

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