Avantages et inconvénients de l’EURL

Au moment de lancer son activité en solo, il faut passer par l’étape du choix de la structure juridique : quel type de statut social veut-on utiliser pour gérer son affaire ? L’entrepreneur solitaire a plusieurs possibilités, qui vont de la micro-entreprise à la SASU, en passant par le portage salarial et l’EIRL. Une structure souvent élue, pour son alliage de simplicité et de solidité, est l’EURL, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Qu’est-ce qu’une EURL exactement ?

Une EURL est tout simplement la version à un seul associé d’une SARL, Société à Responsabilité Limitée. Il s’agit donc d’une personne morale, dont l’existence juridique et fiscale est distincte de la personne physique qui l’a créée. L’associé n’est pas obligatoirement le dirigeant, il est possible de nommer un gérant qui s’occupera des affaires de la société moyennant rémunération.

Quels sont les avantages d’une EURL ?

A l’inverse d’une auto-entreprise, l’entrepreneur protège son patrimoine personnel en créant une structure dédiée à l’activité. Les dettes et les risques sont supportés par l’EURL, et la responsabilité de l’associé est limitée aux apports financiers qu’il a fait au capital social.

Si l’EURL accueille de nouveaux associés par la suite, il est assez simple de la transformer en SARL : il suffit d’opérer un changement de statuts et de déposer ces statuts modifiés au greffe du tribunal de commerce, sans oublier de publier une annonce légale pour valider cette transformation. Les droits et les responsabilités des nouveaux associés seront proportionnelles au montant des parts sociales qu’ils auront amenées au capital.

Du point de vue fiscal, l’EURL peut être soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) si l’associé le désire, et si ce choix s’avère plus avantageux pour lui. Mais par défaut, l’EURL est soumise au régime de l’impôt sur le revenu (IR), et l’associé déclare directement ses dividendes sur sa feuille d’imposition personnelle. Bien entendu, si l’EURL est transformée en SARL ultérieurement, il lui faudra de toute façon adopter le régime de l’impôt sur les sociétés.

En tant que société unipersonnelle, l’EURL n’est pas tenue d’établir chaque année un rapport de gestion et un rapport d’assemblée. Mais elle peut s’y astreindre si elle le souhaite, notamment si le gérant est une personne distincte de l’associé.

Quels sont les inconvénients d’une EURL ?

L’EURL possède les défauts de ses qualités : en tant que structure juridique indépendante de l’associé, elle nécessite un formalisme qui peut parfois s’avérer lourd, surtout lors de sa création et de la rédaction de ses statuts. Ces formalités ont aussi un coût, qui peut être rédhibitoire pour l’entrepreneur si l’activité envisagée est modeste.

En cas de transformation de l’EURL en SARL, il sera nécessaire d’accroître le nombre de parts du capital social pour accueillir les nouveaux associés : cette opération s’avère plus coûteuse que d’émettre des actions dans une SAS par exemple.

Le gérant, s’il s’agit de l’associé, est automatiquement soumis au régime des travailleurs non-salariés, et il a l’interdiction d’avoir un compte courant débiteur. S’il le gérant n’est pas l’associé, il est assimilé salarié.