Création de société : comment cela se passe ?

Vous souhaitez créer votre entreprise sous forme de société et vous vous demandez à quels interlocuteurs vous allez avoir à faire. Faisons un point sur les formalités qui attendent l’entrepreneur à la création de sa future entreprise et les organismes qui les gèrent.

La rédaction de vos statuts

Pour créer votre société, vous allez devoir rédiger des statuts. Ce document officiel contient toutes les informations sur l’identité de votre société, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Vous pouvez les rédiger vous-même à partir d’un modèle téléchargé en ligne. Mais nous vous recommandons plutôt de faire appel à un professionnel qui maîtrise les règles de cet acte très réglementé et qui connaît les mentions obligatoires prévues par la loi : un notaire, un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des affaires.

Le dépôt de votre capital social

Le capital social de votre société peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature. L’apport en numéraire est une somme d’argent déposée et bloquée dans une banque jusqu’à l’immatriculation de votre société. Vous devez donc créer un compte bancaire dédié. Votre établissement bancaire vous fournira une attestation de dépôt indispensable pour l’immatriculation. L’apport en nature (immeuble, fonds de commerce…) nécessite de faire intervenir un commissaire aux comptes qui évalue le montant des biens.

L’enregistrement de vos statuts

Vous devez ensuite enregistrer vos statuts auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans deux cas seulement : si vos statuts ont été rédigés par un notaire ou si vous déposez des apports en nature (bien immobilier et fonds de commerce), qui nécessitent un acte juridique notarié. Cet enregistrement doit s’effectuer au plus tard un mois après la signature des statuts. En cas d’apport immobilier, vous devez également déposer vos statuts aux Services de la Publicité Foncière (SFP).

La publication d’une annonce légale

La création d’une société requiert la publication d’une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Vous devez contacter un Journal d’Annonces Légales dans le département de domiciliation de votre société. Ce dernier doit être habilité par arrêté préfectoral. Il vous donnera les consignes pour rédiger cette annonce très réglementée dans la forme comme dans le fond. Le journal vous fournira une attestation de publication, nécessaire à l’immatriculation de votre société.

L’immatriculation de votre société

L’immatriculation de votre société s’effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), guichet unique qui sert d’interface entre les entrepreneurs et les différentes administrations. Vous devrez remplir un formulaire M0 et joindre les pièces justificatives qui correspondent à la forme juridique de votre entreprise (statuts, attestation de dépôt du capital social, copie de votre annonce légale…). Vous pouvez déposer votre dossier en vous rendant dans votre CFE ou en l’envoyant par courrier. Sous une semaine, vous recevrez un accusé de réception, si votre dossier est complet, et deux semaines plus tard, votre extrait Kbis qui officialise la création de votre société.

En résumé, pour créer votre société, vous aurez donc à faire à plusieurs interlocuteurs : notaire, expert-comptable ou avocat pour la rédaction des statuts, banque et commissaire aux comptes pour le dépôt du capital social, Services des Impôts des Entreprises pour l’enregistrement des statuts, Journal Officiel pour la publication d’une annonce légale et Centre de Formalités des Entreprises pour l’immatriculation de votre société.