Vous avez un projet de création d’activité et vous envisagez de créer votre entreprise sous forme de société. Face à la jungle des démarches et formalités administratives, vous vous demandez quelles sont les principales étapes pour immatriculer votre société ? Nous faisons le point.
Étape 1 : choisir la forme juridique de son entreprise
Quand vous souhaitez créer une société, de nombreux statuts juridiques s’offrent à vous : SA, SARL, SAS, SNC… Pour choisir parmi toutes les options celle qui correspond le mieux à votre projet, vous devez réfléchir à la préservation de votre patrimoine, la dimension de votre projet, la protection sociale du dirigeant et le régime fiscal de l’entreprise. Il est plus que conseillé de faire appel à un professionnel de la création d’entreprise pour ne pas vous tromper de statut. Une structure d’accompagnement ou un expert-comptable peuvent vous donner toutes les informations dont vous avez besoin.
Étape 2 : rédiger les statuts
Une fois la forme juridique de votre entreprise choisie, vous devez rédiger des statuts. Ces derniers se présentent sous la forme d’un document juridique, dans lequel figurent des informations sur l’identité de votre société et les modalités de son fonctionnement. Nous vous recommandons de rédiger au préalable un projet de statuts, pour que tous les associés aient bien conscience de leurs droits et devoirs, avant de finaliser leurs apports au capital social. Les statuts sont très réglementés dans le fond et dans la forme. Vous pouvez les rédiger vous-mêmes à partir d’un modèle standard, mais il est préférable de passer par une plateforme en ligne et même dans l’idéal par un notaire ou un avocat spécialisé en droit des affaires ou des sociétés.
Étape 3 : constituer le capital social
Le capital social d’une entreprise sert à financer l’entreprise et à répartir les pouvoirs entre les associés. Il correspond aux apports en numéraire (sommes d’argent) et en nature (biens immobiliers, fonds de commerce, machines, matériel…), que vont effectuer les associés lors de sa création. En contrepartie de ces apports, les associés recevront des parts sociales de l’entreprise, qui détermineront leur pouvoir dans les assemblées générales, leur part sur les bénéfices… Selon le type de société, le capital social peut être fixe ou variable (il peut être augmenté ou réduit) et il peut être soumis à un minimum ou pas.
Étape 4 : publier une annonce légale
Quand vous créez une société, vous avez l’obligation de publier une annonce légale. Pour cela, vous devez trouver un Journal Officiel (JO) de publication d’annonces légales, habilité par arrêté préfectoral, dans le département de domiciliation de votre société. Cette annonce se présente sous forme d’un texte, dont la forme doit suivre des règles strictes. Vous pouvez la réaliser en ligne ou contacter directement un Journal Officiel. Quand votre annonce est finalisée, le journal vous fournit une attestation de parution nécessaire pour l’immatriculation de votre société.
Étape 5 : déposer un dossier d’immatriculation
Quand vous aurez réalisé les quatre premières étapes, vous pourrez déposer votre dossier de demande d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce guichet unique étudiera toutes vos pièces et, si votre dossier est complet, vous adressera un récépissé de déclaration sous une semaine. Puis deux semaines plus tard, vous recevrez votre extrait Kbis qui officialisera la création de votre société.
