Modèle annonce légale : Changement d’objet social

L’objet social est obligatoirement mentionné dans les statuts : il désigne l’ensemble des activités de la société et sa raison d’être. L’objet social doit être licite, et ne doit pas être contraire aux mœurs. Il peut être modifié au cours de la vie de la société : toute modification de l’objet social devra faire l’objet de formalités comme la modification des statuts et le dépôt d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales.

Exemple d’annonce légale de modification de l’objet social

Extension objet social :

CHOCOLATINE
SARL au capital de 10 000€
Siège social : 16 rue du quatre septembre 75002 PARIS
RCS PARIS 123 456 789
Par décision de l’AGE du 02/12/2014, il a été décidé d’étendre l’objet social à l’activité suivante : « conseil aux entreprises ».
Modification au RCS de Paris.

« Suppression partielle » ou « modification totale » :

BLEU INDIGO
SARL au capital de 10 000€
Siège social : 16 rue du quatre septembre 75002 PARIS
RCS PARIS 123 456 789
Par décision de l’AGE du 02/12/2014, il a été décidé de modifier l’objet social en « restauration rapide sur place et à emporter sans vente de boissons alcoolisées » à compter du 01/01/2015.
Mention en sera faite au RCS de Paris.