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Le Légis - Page 6

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Périodicité: Hebdomadaire

En 2020, à travers le site annonces-legales.fr, 644 annonces légales ont été publiées dans le journal Le Légis, dont 61 pour la constitution de SCI, 72 pour la création de SAS et 65 concernant un transfert de siège social dans le même département. 

La publication d’annonce légale de création d’une EURL s’avère d’ailleurs assez pratique à effectuer en ligne. Celle-ci doit être rédigée et diffusée par le gérant de la société, juste après la signature des statuts. En effet, l’attestation de parution d’un avis dans un journal d’annonces légales doit absolument figurer dans le dossier de demande d’immatriculation envoyé au greffe du tribunal. Sans être un texte officiel, le contenu de l’annonce légale doit présenter certaines mentions obligatoires.

Pour un avis de constitution d’une EURL, celles-ci demeurent assez simples : conditions de rédaction des statuts (acte notarié ou sous seing privé), nom de la société et sigle, forme juridique choisie, montant du capital social et siège de l’entreprise. L’objet social (activité de l’entreprise) ainsi que l’identité et les coordonnées du ou des gérants doivent aussi apparaître, tout comme la durée de vie de la société et la mention de la ville du RCS. Toute erreur ou oubli impose au gérant d’éditer une nouvelle annonce rectificative. 

Si les journaux papier constituaient les seuls canaux de diffusion autorisés jusque 2020, il existe aujourd’hui des services de presse en ligne, SPEL, habilités à publier des annonces légales sur internet. On parle d’ailleurs désormais de supports habilités à recevoir des annonces légales, SHAL. L’un des principaux avantages des plateformes en ligne reste leur aspect pratique et rapide. La plupart de ces sites délivrent automatiquement l’attestation de parution et permettent un traitement express de la demande. Ces sites proposent évidemment un paiement 100 % sécurisé ainsi qu’un service client spécifique. Certaines prestations complémentaires s’avèrent également disponibles, comme la relecture des avis par des experts, par exemple. Qu’il s’agisse de médias virtuels ou papier, il convient toutefois de vérifier que le support choisi présente bien l’autorisation de la part de la préfecture du département.