Vous souhaitez effectuer un additif ou un rectificatif ?

Pour cela, il vous suffit de rédiger et publier une annonce légale. Notre site vous accompagne durant toute la procédure et vous facilite cette formalité avec un coût réduit et un service client à votre écoute.

Pour accéder au formulaire, choisissez le type d’annonce correspondant :


Le saviez-vous ?

Afin d’éviter de publier une annonce légale erronée, il est recommandé de vérifier l’intégralité des informations renseignées lors de la saisie. Cependant, personne n’est à l’abri d’une erreur, bien que le formulaire le restreigne au maximum notamment en ne validant pas la saisie de votre annonce si un champ obligatoire n’est pas renseigné.

S’il s’agit d’une information erronée dans votre annonce, vous devrez effectuer un rectificatif d’annonce légale. S’il s’agit d’une omission, vous devrez alors saisir une annonce légale d’additif.

Deux cas de figure se présentent pour le traitement des erreurs et/ou omissions selon la date de publication de l’annonce :

1) Si vous vous rendez compte de l’erreur dans votre annonce légale avant le délai de bouclage du journal (variable selon le type de titre « quotidien », « hebdomadaire »,…) : vous pouvez prendre contact avec ledit journal afin de leur communiquer votre rectificatif ou additif. Si la modification à apporter n’impacte pas le nombre de lignes, elle sera apportée à l’annonce légale initiale et une nouvelle attestation de parution dûment rectifiée vous sera renvoyée sans coût supplémentaire. Cependant, si le nombre de lignes est impacté, il sera nécessaire d’annuler l’annonce, un remboursement vous sera effectué et vous pourrez repasser l’annonce complète.

2) Si vous vous rendez compte qu’une erreur a été commise après le délai de bouclage ou après parution de l’annonce, il faudra saisir un rectificatif ou un additif d’annonce légale. Le coût de l’annonce sera calculé à la ligne comme pour une publication classique, cependant il sera moindre que celui de l’annonce initiale puisque plus court.

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