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ANNONCE LÉGALE
EURL MOÏSE TOCQUEVILLE

Transformation SARL en SAS - Publiée le 13/07/2023
dans le journal L'Essor Savoyard (74)

EURL MOÏSE TOCQUEVILLE

SARL au capital de 1000 € Siège social Chef-Lieu 74230 SERRAVAL RCS ANNECY 819036773

L'Associé Unique le 15/05/2023 a décidé :

-de transformer la société en société par actions simplifiée sans la création d’un être moral nouveau à compter du 15/05/2023. Le capital de la société, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Président : Mr TOCQUEVILLE Moïse demeurant Chef-Lieu 74230 SERRAVAL Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession d'actions est libre tant que la société demeure unipersonnelle. Si la société perd son caractère unipersonnel, toute cession d'actions sera soumise à la procédure d'agrément prévue aux statuts.

-de modifier la dénomination sociale qui devient Moïse TOCQUEVILLE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS d'ANNECY.

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