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GAEC ROUSSEY

Fusion - Publiée le 30/04/2021

GAEC ROUSSEY

Groupement agricole d’exploitation en commun

Au capital de 171 581.35 €

Siège social : 3 rue de l’Eglise – 70190 QUENOCHE

SIREN 321 355 950 RCS VESOUL

AVIS DE FUSION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 avril 2021, l’EARL DE LA VEZE, exploitation agricole à responsabilité limitée, absorbée, au capital de 96 592 euros, dont le siège social est 6 rue de l’Eglise – 70190 PENNESIERES, identifiée sous le numéro SIREN 340 332 048 RCS VESOUL, a fait apport, à titre de fusion, au GAEC ROUSSEY, de la totalité de son actif évalué à 368 294.19 € à charge pour le GAEC ROUSSEY de payer la totalité de son passif évalué à 213 332.48 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 154 961.71 euros.

. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 janvier 2021. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l’EARL DE LA VEZE entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte du GAEC ROUSSEY.

. La prime de fusion s'élève globalement à 79 453.72 euros

L'assemblée générale extraordinaire en date du 19 avril 2021 du GAEC ROUSSEY a et ce à compter rétroactivement du 1er février 2021 :

. approuvé le traité de fusion, les apports réalisés et leur évaluation,

. augmenté le capital d'une somme de 75 507.99 euros pour le porter à 247 089.34 euros . constaté la réalisation définitive de la fusion,

. nommé Monsieur Jean-François ROUX, demeurant 6 rue de l’Eglise – 70190 PENNESIERES, cogérant de la société pour une durée illimitée,

Pour avis.

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