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MOIKAFÉ

Constitution SASU - Publiée le 27/04/2023

Par ASSP en date du 24/04/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

MOIKAFÉ

Siège social : 5 rue du Maire Aussenac 34200 SÈTE Capital : 100 € Objet social : La Société a pour objet, en France comme à l'étranger : L'activité de conception, de création et d'installation de toute réalisation de structure en intérieur comme en extérieur, y compris la création d'objets en bois pour la vente et l'aménagement de lieux ; L'activité d'intermédiaire de commerce de gros comme de détails relatifs à la création et à l'installation de toute réalisation de menuiserie et objets décoratifs ; La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci ; La gestion de son portefeuille de titres de participations ; Toutes prestations de services et de conseils ; L'exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés ; Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières ; Le négoce de tous produits, services et/ou matières premières, soit directement par voie d'achat-revente, soit en qualité d'intermédiaire, d'agent commercial, de commissionnaire ou de courtier ; Toutes opérations d'apport d'affaires et d'intermédiation ; L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Président : M Bourier Benjamin, Romain demeurant 5 rue du Maire Aussenac 34200 SÈTE élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : Principe : Toute Transmission de Titres, à titre onéreux ou gratuit, ne constituant pas un cas de Transmission Libre, est soumise à une procédure d’agrément dans les conditions suivantes (la « Procédure d’Agrément »). Notification de Transmission : A moins qu'elle n'ait recueilli préalablement l'accord unanime des Associés, la Transmission projetée doit donner lieu à une Notification de Transmission. Procédure d’Agrément : Dans le délai de trois (3) mois à compter de la réception de la Notification de Transmission, le Président doit statuer sur l'agrément de la Transmission envisagée et notifier sa décision à l'auteur de la Transmission. En cas de projet de Transmission au profit de plusieurs bénéficiaires, chaque Transmission envisagée sera soumise individuellement à la Procédure d’Agrément. La décision n’a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une quelconque réclamation à l’encontre de la Société. A défaut de notification du refus d’agrément dans ce délai de trois (3) mois, l'agrément est réputé donné. Agrément : Réalisation de la Transmission En cas d'agrément, la Transmission projetée est réalisée. Refus d’agrément : En cas de refus d'agrément du ou des bénéficiaires de la Transmission présentés ou en cas d’agrément que de certains desdits bénéficiaires, l'auteur de la Transmission aura la faculté de retirer en totalité ou partiellement son projet de Transmission, à charge de notifier à la Société son intention à cet égard, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception par lui de la notification de refus d'agrément. A défaut d’exercice de ladite faculté de retrait : (a) La Société est tenue d’acquérir ou de faire acquérir, dans les trois (3) mois suivant la notification du refus d'agrément, les Titres dont la Transmission envisagée n'aura pas fait l'objet d'un retrait de la part de son auteur, ce délai pouvant être prolongé à la demande de la Société, par ordonnance non susceptible de recours du Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social statuant en référé, la ou les personnes intéressées dûment appelées ; (b) L'acquisition est faite au prix accepté par la Société ou, à défaut d’acceptation, à celui fixé par un expert (« l’Expert »), au profit de la Société et/ou de toutes personnes désignées par elle. Si la Société demande que le prix soit fixé par un Expert, celui-ci est désigné et remplit sa mission dans les conditions définies à l’Article 22 des Statuts. L'auteur de la Transmission a la faculté de renoncer à réaliser la Transmission au prix fixé par l'Expert, à charge de notifier sa décision à la Société, dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification du prix déterminé par l’Expert. Si, à l'expiration du délai ci-dessus prévu de trois (3) mois à compter de la réception de la notification du refus d'agrément et de sa prorogation éventuelle, il n'a pas été satisfait à l’obligation d'achat, l'agrément est considéré comme donné. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER.

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