Consulter les dernières annonces légales publiées dans

Peuple Libre - Page 7

7 avenue de Verdun BP 116 26001 VALENCE

Périodicité: Hebdomadaire

Peuple Libre Drôme Hebdo est habilité par la préfecture de la Drôme à diffuser les annonces légales, les appels d’offres de marchés publics, les enquêtes publiques et les ventes aux enchères immobilières (ventes à venir et résultat des ventes) sur l’ensemble du département. Son siège social se trouve au 7 avenue de Verdun, 26000 Valence. 

En 2020, à travers le site annonces-legales.fr, 474 annonces légales ont été publiées dans le média Peuple Libre Drôme Hebdo. Sur l’ensemble, 54 indiquaient la constitution de SAS, 40 concernaient des transferts de sièges sociaux vers d’autres départements et 32 un changement de dirigeant. 

La publication d’une annonce légale de transfert de siège social d’une SCI peut désormais se faire en ligne. Cette décision représente un bouleversement dans la vie de l’entreprise, c’est pourquoi les tiers (concurrents, clients, fournisseurs ou encore services administratifs) doivent obligatoirement en être informés. Cela passe par la diffusion d’un avis dans un journal d’annonces légales. Celui-ci constitue un document utile pour une formalité à caractère officiel, son contenu doit donc inclure certaines mentions obligatoires. Un avis de transfert de siège social d’une SCI commence par l’objet de l’annonce. Les premières mentions obligatoires restent les mêmes que pour toutes les annonces légales : nom de la société et sigle, forme juridique choisie, montant du capital social, numéro de SIREN et mention de la ville du RCS. Les informations relatives au changement d’adresse arrivent ensuite : ancienne adresse, nouvelle adresse, ville du nouveau RCS si celui-ci change. Si le nouveau siège social se situe dans un autre département, il faudra toutefois prévoir une deuxième annonce légale dans un journal habilité sur ce territoire. En cas d’erreur ou d’oubli, le gérant de la société doit publier une nouvelle annonce rectificative. 

Jusque 2020, les journaux papiers constituaient les seuls canaux possibles pour diffuser sa publicité légale. Il existe désormais des services de presse en ligne, SPEL, habilités à le faire. On parle aujourd’hui de supports habilités à recevoir des annonces légales, SHAL. Ces plateformes sont souvent préférées aux journaux papier en raison de leur aspect pratique et rapide. La plupart de ces sites délivrent automatiquement l’attestation de parution et permettent un traitement express de la demande. Certains proposent aussi des prestations complémentaires comme la relecture des avis par des experts, par exemple. Ces sites disposent évidemment de modes de paiement 100 % sécurisés ainsi que d’un service client spécifique.